Accord d'entreprise "PV NAO" chez ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES et les représentants des salariés le 2023-01-09 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L23019475
Date de signature : 2023-01-09
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS NORD ET SANELIS NORD
Etablissement : 88558103300135 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-09

SOCIETE RLST

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 9 JANVIER 2023

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • XXX,

    • XXX,

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • XXX, délégué Syndical central

Les parties se sont réunies les 4 et 9 janvier 2023, conformément au calendrier fixé le 16 décembre 2022 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 18 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.

  • les salaires effectifs :

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 9 janvier 2023, sans qu’il y ait lieu de se revoir, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Marcq-en-Barœul, le 9 janvier 2023.

Pour la Société RLST

Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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