Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE" chez ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES et les représentants des salariés le 2020-01-15 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L20007903
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE
Etablissement : 88558103300135 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-15

SOCIETE R.L.S.T.

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2020

VERSION PARTIELLE

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

Les parties se sont réunies les 7 et 15 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 10 décembre 2019, avec des nouvelles mesures.

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4/ les salaires effectifs :

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5/ le régime de prévoyance

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Fait à Marcq en Baroeul, le 15 janvier 2020.

  1. Pour la Société R.L.S.T.

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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