Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail)" chez ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES et les représentants des salariés le 2018-01-16 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A59L18012456
Date de signature : 2018-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE
Etablissement : 88558103300135 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-16

SOCIETE R.L.S.T.

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

(article L.2242-15 du Code du Travail)

  1. Entre :

    • La société R.L.S.T., représentée par …………………….., Directeur des Ressources Humaines

Et

  • Le syndicat C.F.T.C., représenté par ……………….., Délégué Syndical central

PREAMBULE

La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1er : Sur les salaires

<>

Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.

Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.

Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

<>

Article 5 : Publicité

La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.

Fait à Marcq en Baroeul, le 16 janvier 2018

En 3 exemplaires originaux

  1. Pour la Société R.L.S.T.

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com