Accord d'entreprise "Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale LIH" chez SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER (Siège)

ACCORD PORTAM RECONNAISSANCE DE ECONOMIQUE ErSOClALE LILLOISE D'INVESIISSEMEM HOTEUER

Entre les soussignées :

La société SLIH GHB (Grand Hôtel Bellevue), SAS, dont le siège social est sis 30, avenue Kléber 751 1 6 Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris soUs le numéro 891 972 630.

La société SLIH AD (Art Déco), SAS, dont le siège social est sis 30, avenue Kléber 751 1 6 Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris soUs le numéro 892 018 904.

La société SLIH CP (Crowne Plaza), SAS dont le siège social est sis 30, avenue Kléber 751 1 6 Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris soUs le numéro 892 018 953.

La société SLIH HIR (Holiday Inn Resort Picardy), SAS, dont le siège social est sis 30, avenue Kléber 751 1 6 Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris soUs le numéro 892 019 043.

La société SLIH HDB (Hôtel de Bourgtheroulde), SAS dont le siège social est sis 30, avenue Kléber 751 1 6 Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 081 803.

La société SLIH HG (Hermitage Gantois), SAS dont le siège social est sis 30, avenue Kléber 751 1 6

Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 123

795

Société Lilloise d'Investissemenf Hôtelier (SLIH), dont le siège social est sis 1 7, quai du Wault 59800 LILLE immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro

340 923 371 .

représentées par Monsieur en sa qualité de PRESIDENT SO HOSPITALITY, Société présidente chacune des sociétés susvisées et dûment mandaté aux fins des présentes

Ci-après désignées par « l'UES Lilloise d'investissement Hôtelier » ou UES LIH » d'une part •

les membres titulaires du Comité économique et social de la société Lilloise d'investissements hôtelier (CSE - SLIH) d ^l autre part ;

PREAMBULE

La Société Lilloise d'Investissement Hôtelier (SLIH) exploitait initialement :

six hôtels de façon directe : l'Hôtel Art Déco, le Grand Hôtel Bellevue, le Crowne Plaza Euralille, l'Hermitage Gantois Autograph Collection, l'Hôtel de Bourgtheroulde Autograph Collection et l'Holiday Inn Resort - Le Touquet, et l'Hôtel Couvent des Minimes de façon indirecte, le fonds de commerce étant exploité par

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès l'accomplissement des formalités de dépôt nécessaires.

Il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, visant notamment à prendre en compte toute modification du périmètre de l'UES tel que défini à l'article I ^er du présent accord.

ARTICLE 5 : REVISION

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2232-25 du Code du travail. Les demandes de révision devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des autres parties. La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

La Direction et les membres du CSE se réuniront alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision.

ARTICLE 6 : DENONCIATION

Le représentant de chaque société composant l'UES ou les membres titulaires du CSE pourront dénoncer l'accord moyennant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues aux articles L. 22619 et suivant et à l'article L.2232Q5. La dénonciation par l'une des parties signataires devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

En cas de dénonciation par une ou plusieurs des sociétés de l'UES, les autres sociétés et les représentants du personnel se réuniront pour voir si l'accord d' UES peut continuer à s'appliquer à un périmètre plus restreint.

En cas de dénonciation par la majorité des membres titulaires du CSE ou par l'intégralité des sociétés de l'UES, les parties se réuniront dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification. L'accord dénoncé continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du préavis de 3 mois, sauf constat de la disparition de l'UES LIH.

ARTICLE 7 : DEPOT ET PUBLICITE

La Direction procèdera au dépôt de l'accord conformément aux articles L. 2231 -5-1 et D. 22312 et suivants du Code du travail. L'accord sera ainsi déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu'auprès des Greffes du Conseil de Prud'hommes dont dépendent chacune des sociétés de l'UES en un exemplaire original.

Il est convenu entre les parties qu'afin de réduire au juste nécessaire la charge de paraphage et de signature, le présent accord est établi en cinq (5) exemplaires originaux : un pour le CSE d'UES, un pour chaque conseil de prud'hommes dont dépendent les sociétés de l'UES et un pour le représentant de l'ensemble des sociétés de l'UES.

Fait à Lille,

En cinq (5) exemplaires

Le 07 Janvier 2021

Pour les sociétés de l'UES LIH

*Parapher chaque page