Accord d'entreprise "Avenant N1 accord sur la mise en place des astreintes" chez NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES

AU SEIN DE ODYSSEY MESSAGING

PREAMBULE :

Afin de répondre aux besoins opérationnels des clients, un accord portant sur la mise en place d’astreintes les weekends a été conclu le 26 aout 2019. La Direction de ODYSSEY MESSAGING souhaite étendre ce dispositif à la semaine entière.

Le présent avenant est conclu avec le CSE représenté par un membre titulaire après une information consultation des membres du CSE en date du 21 Juin 2021.

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent avenant a pour objet d’étendre les conditions d’organisation des astreintes telles que définies dans l’accord initial.

Article 2 – ORGANISATION DES ASTREINTES

L’astreinte est organisée selon les besoins de l’activité et est établie comme suit :

• En semaine du lundi au vendredi, chaque soir à partir de 19 h jusqu’à 8h le lendemain matin

• les week-ends du vendredi 22h au lundi matin 8h,

par roulement entre les salariés volontaires.

Article 3 - BAREME DE COMPENSATION DES ASTREINTES

Pour rappel, si l’astreinte ne constitue pas un temps de travail effectif rémunéré quand elle est activée, elle doit néanmoins donner lieu à compensation pour le salarié concerné du simple fait de sa planification et de sa mise à disposition auprès de l’entreprise :

• le collaborateur est d’astreinte sur un week-end ou sur une semaine du lundi au vendredi (5 jours ouvrés) pour des « interventions à distance » en hotline

• Paiement par week-end ou par période de 5 jours ouvrés d’une indemnité forfaitaire brute de 120€, versée mensuellement en paie en fonction des relevés de prise d’astreinte de chacun des collaborateurs concernés.

• le collaborateur intervient à distance

La prime d’astreinte sera réévaluée en tenant compte du temps réel d’intervention constaté, calculée au taux horaire du salarié.

Les autres termes de l’accord du 26 aout 2019 restent inchangés.

Article 4 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du département des Hauts de Seine. Il sera également déposé auprès du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Paris, le 21 juin 202

Pour l’entreprise Pour le Comité social et économique,représentant

les salariés

Président