2. ACCORD D’ENTREPRISE

   SUR LES SALAIRES

   ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre

l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Opéra Toulon Provence Méditerranée

Représenté par son Directeur Monsieur

Boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON

Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

Ci après, dénommé « l’Opéra de Toulon »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales :

• Syndicat Général des artistes et agents du spectacle du Var FO.

• Syndicat Français des Artistes CGT.

• Confédération Française Démocratique du Travail Snapac-CFDT.

D’autre part,

Il a été conclu l’accord collectif d’entreprise dont les termes suivent :

Préambule

Chaque année la direction et les partenaires sociaux engagent la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Les parties sont parvenues à l’accord suivant :

Ajout du poste de Responsable communication dans la grille des salaires

CHAPITRE 1 – GRILLE DES SALAIRES

Responsable Communication

CHAPITRE 2- DISPOSITION GENERALES

2.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1^er septembre 2020, après son dépôt.

2.2 Révision de l’accord 

Le présent accord pourra être révisé à tout moment.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.

L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

2.3 Notification, publicité et dépôt de l’accord

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Toulon.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction aux délégués syndicaux.

Fait à Toulon le 24 Novembre 2020 en sept exemplaires originaux

Pour le syndicat SGAAS FO

Pour le syndicat SNAPAC CFDT

Pour le syndicat CGT

Pour l’EPCC Opéra de Toulon