Accord d'entreprise "Accord à durée déterminée fixant l'organisation du travail des choeurs de l'EPCC Opéra de Toulon" chez OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (Siège)

Accord à durée déterminée fixant l’organisation du travail des Chœurs de l’EPCC Opéra de Toulon

Préambule

Les artistes des chœurs font valoir que leur vie personnelle et familiale est difficilement compatible avec des horaires systématiques le matin.

Ils expliquent que certains d’entre eux ont entamé des formations, que d’autres ont pris l’habitude de fixer leurs rendez-vous le matin (médicaux notamment), que certains ont instauré des gardes d’enfants en matinée, qu’enfin l'organisation d’un planning matin et après-midi engendre des coûts de transports, des dépenses énergétiques inutiles.

Ils expriment un souhait collectif de ne pas être programmés pour des leçons, répétitions, partiels et ensembles en matinées.

De son côté, la direction fait valoir la nécessité d’organiser certains services le matin pour des raisons d'organisation des salles, au regard de la qualité de concentration (les séquences de 2 heures avec pauses de plus d’une heure sont jugées plus efficaces que des séquences en continu plus longues), eu égard enfin au fait que cette organisation du travail est conforme à la convention collective.

Il est décidé ce qui suit

1. L’horaire collectif des artistes du Chœur

Pour tenir compte des demandes du Chœur et dans un souci d’écoute, tout en conciliant ces demandes avec l’intérêt de fonctionnement du service, la direction de l’EPCC Opéra de Toulon s’engage à privilégier l'organisation du travail en après-midis sous certaines conditions.

À cet égard, les musicales seront programmées par principe en services d’après-midi et/ou du soir.

Les partielles, leçons et ensembles seront programmés par principe en services d’après-midi.

Cette organisation du travail ne saurait en aucun cas empêcher les convocations en matinées pour des :

• Leçons exceptionnelles

• Partielles exceptionnelles

• Musicales exceptionnelles

• Ensembles exceptionnels

• Générales avec/sans orchestre

Et sans que cela revête un caractère exceptionnel, cette organisation du travail ne saurait en aucun cas empêcher les convocations en matinées pour des :

• Concerts

• Essayages.

2. Les services

Ce qui demeure inchangé :

Sur la période d'application du présent accord), sont d’office programmés en après-midis et /ou le soir et dans les conditions posées par la convention collective :

• Les Italiennes avec orchestre : 1 service de 3 heures entrecoupé de 1 pause de 20 minutes et maximum 1h40 minutes de travail d'affilée ;

• Les Filages au piano (générale piano) : 1 service de 4 heures entrecoupé des pauses d'entractes ou au minimum de 2 pauses de 15 minutes ou 2 services de 3 heures entrecoupés des pauses d'entracte de 20 minutes au minimum par service ;

• Les costumières : conditions spectacle : 1 service de 4 heures entrecoupé des pauses d'entracte d'une durée totale minimum de 30 minutes (2 fois 15 minutes ou 1 fois 30 minutes) ou 2 services de 3 heures entrecoupés des pauses d'entracte de 20 minutes au minimum par service

• Les mises en scène orchestre : 1 service de 3 heures entrecoupé de 1 pause de 20 minutes; colonelle avec orchestre ou pré-générale : 1 service de 4 heures entrecoupé des pauses d'entracte ;

• Les générales avec orchestre : 1 service d'une durée équivalente à la durée de l'ouvrage entrecoupé des pauses d'entracte ;

• Les représentations : 1 service d'une durée équivalente à la durée de l'ouvrage entrecoupé des pauses d'entracte.

• Les mises en scène piano sont de même programmées les après-midis et/ou soirs conformément à la convention collective ; il s’agit d’1 service de 3 heures entrecoupé de 1 pause de 20 minutes ;

• La prégénérale du 24 décembre 2022 est programmée à 11 heures.

• Les leçons par pupitre : 1 service de 1 heure sans pause, ou 1 h 30 avec pause de 10 minutes : sur la période d'application du présent accord, aucune leçon par pupitre n’est prévue (ni matin ni après-midi).

Au présent accord est joint le planning 2022 2023 du Chœur.

Ce qui change :

D’après la convention collective, les ensembles piano, pupitres groupés sont organisés comme suit : 1 service de 2 heures entrecoupé d’1 pause de 15 minutes.

Il s’agit des partielles ou des tuttis.

Au sein de l’Opéra de Toulon, ces ensembles piano ou pupitres groupés pouvaient être programmés les matins ou les après-midis.

Pour tenir compte des demandes du chœur, il est décidé que sauf dans les cas prévus à l'article 1, le chœur effectuera deux services l’après-midi dans les conditions suivantes :

Horaire : 13h30 à 17h00

Soit : 13h30 - 15h00 ; pause de 30 mn ; 15h30 - 17h00

3. Durée de l'accord

Le présent accord conclu pour une durée déterminée à compter du 1^er novembre 2022. Il cessera de produire effet le 1^er juillet 2023.

4. Dépôt

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’EPCC Opéra de Toulon. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Toulon.

Toutefois, il est précisé que cet accord est dispensé de publication en application de l’article
L. 2231-5-1 du code du travail modifié par la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018.

Fait à Toulon, le 25 octobre 2022 en huit exemplaires.