ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022

LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE S.A.S

1. La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx XXX, Directrice des Ressources Humaines France et Xxx XXX, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :

   C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx XXX

   F.O Représentée par Madame Xxx XXX

Se sont réunies en application de l'article L. 2242-8 du code du travail, relatif aux négociations annuelles sur les salaires, les 18, 24 et 31 mars 2022.

Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE I. CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble de ses établissements et sites de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche.

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories « Executives » et du personnel embauché à partir du 1^er septembre 2021.

2. ARTICLE II. SUJETS DE NEGOCIATION

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail puissent, le cas échant, être négociés au niveau des établissements.

ARTICLE III. DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022

Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales représentatives, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération en 2022 présentée ci-dessous.

Une enveloppe totale de 3% de la masse salariale (calculée hors Executives) arrêtée au 31/12/2021 applicable à compter du 01/01/2022 est distribuée de la façon suivante :

1. Une enveloppe d’augmentation générale de 2% de la masse salariale pour récompenser la performance des collaborateurs et préserver leur pouvoir d’achat dans un contexte de forte inflation . 

2. Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% de la masse salariale pour accompagner les mobilités et les promotions internes, traiter les éventuels ajustements nécessaires ou récompenser les très fortes performances (applicable à la date d’effet prévue contractuellement le cas échéant),

3. Une augmentation de 5% minimum sera proposée en cas de promotion (applicable sur le salaire de base et/ou la rémunération variable),

ARTICLE IV. FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr de la DDETS. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 04/04/2022.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

Pour la C.F.E.- C.G.C. : Xxx XXX, DSC Xxx XXX

Directrice des Ressources Humaines France

Pour F.O. : Xxx XXX, DS Xxx XXX

Président LWSF