Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015" chez LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2020-06-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC
Numero : T07820005726
Date de signature : 2020-06-05
Nature : Avenant
Raison sociale : LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE
Etablissement : 59205630300064 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2019-09-17)
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE Central et de ses CSE d'établissement (2020-06-15)
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
Accord d'entreprise sur la Politique de rémunération 2019 - LEONI Wiring Systems France S.A.S. (2019-03-06)
Accord relatif à la gestion des emploi et des parcours professionnels (GEPP) (2020-10-15)
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2020-07-21)
Avenant 4 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (2021-03-18)
Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2022 LWSF SAS (2022-04-04)
Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-12-12)
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2023-06-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-05
LEONI Wiring Systems France
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D’APPLICATION du 04 mai 2015
Entre :
La Société LEONI Wiring Systems France, dont le siège social est au 5 avenue de Newton, 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines France et dûment mandatée à cet effet,
Et
Les organisations syndicales représentées par :
XXX – Délégué Syndical Central CFE-CGC
XXX – Déléguée Syndicale d’Etablissement FO
Préambule
La propagation de l’épidémie de covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour limiter cette propagation ayant de lourdes conséquences financières, économiques et sociales, il convient de préparer la reprise progressive de l’activité sur le(s) site(s) pour les salariés qui le souhaitent dès que les conditions de santé publique le permettront.
La Direction de LWSF a souhaité engager une négociation avec les Organisations Syndicales représentatives afin de revoir les plages de temps (fixes et variables), de mettre en place des horaires décalés et de permettre un aménagement des arrivées et des départs sur les sites pour les salariés qui le souhaitent. Ainsi, dans le cadre des mesures organisationnelles, en limitant les risques d’affluence et de concentration du personnel, elles permettent de respecter les règles de distanciation physique.
Le présent accord est ainsi conclu en application des mesures gouvernementales visant à favoriser la reprise du travail sur le site pour ceux qui le souhaitent tout en garantissant la protection de la santé et sécurité des personnes par des mesures de protection collective et individuelle.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et sites de l’entreprise.
Il concerne tous les salariés de LWSF soumis aux plages horaires variables, qu’ils soient sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de même que les alternants, peu important leur statut, leur classification ou leur ancienneté.
Article 2 – Fonctionnement des horaires variables
Modification du point 2. Horaires de l’Annexe 1
Il est convenu de modifier les cinq plages de temps encadrant une journée de travail tel que :
Pour Montigny et Toulouse :
plage mobile : de 6 heures à 10 heures
plage fixe : de 10 heures à 12 heures
plage mobile : de 12 heures à 14 heures
plage fixe : de 14 heures à 15 heures
plage mobile : de 15 heures à 20 heures
Pour Bellegarde :
plage mobile :
plage fixe :
plage mobile :
plage fixe :
plage mobile :
Pour Lacanche :
plage mobile : de 6 heures à 10 heures
plage fixe : de 10 heures à 12 heures
plage mobile : de 12 heures à 14 heures
plage fixe : de 14 heures à 15 heures
plage mobile : de 15 heures à 20 heures
Article 3 – Dispositions finales
Article 3.1 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur dès sa signature et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 août 2020.
Article 3.2 – Révision
La révision du présent accord pourra intervenir dans les conditions prévues par la loi. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée AR.
La révision pourra intervenir à la demande d’une des parties qui devra faire parvenir un projet d’accord modifié aux autres parties signataires du présent accord.
Article 3.3 – Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 05 juin 2020.
Pour LEONI WSF
XXX
Directrice des Ressources Humaines France
Pour la CFE-CGC Pour FO
XXX XXX
Délégué Syndical Central Déléguée Syndicale de l’Etablissement
de Bellegarde/Lacanche
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