Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020" chez GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,

LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2020

Procès- verbal d’accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre

La société GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE au capital de 3 479 037€uros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 457 507 358, dont le siège social est situé, 7 Avenue de la Rotonde 59160 LOMME ;

Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur d’Agence,

Et

Monsieur XXXX Délégué Syndical CFDT

Monsieur XXXXXX Délégué Syndical CGT

Monsieur XXXXX Délégué Syndical CFTC

Etaient présents :

Monsieur XXXXXXXXX, Directeur de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Madame XXXXXXXXX, Responsable RH de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFDT

Madame XXXXXXXXXXXXX , Délégation CFDT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFTC

Madame XXXXXXXX, Délégation CFTC

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégation CGT

Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 19 février 2020. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise Geodis Calberson Lille Europe hors personnel Cadres.

Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

• Une augmentation forfaitaire des salaires mensuels de base bruts à 151,67 heures hors ancienneté au 01 janvier 2020, selon les critères ci –dessous :

• 23 € bruts pour les salaires inférieurs ou égaux à 1800€

• 20 € bruts pour les salaires supérieurs à 1800€

Divers :

• Prime d’ancienneté : revalorisation de la grille d’ancienneté de 0,5%. Application au 1^er mars 2020.

• Revalorisation de la valeur du chèque déjeuner à 9€ à compter du 01 mars 2020.

• Il a été décidé de reconduire la caisse de secours pour l’année 2020, dans les mêmes conditions que 2019. Le montant octroyée pour cette caisse de secours de l'entité juridique Geodis Calberson Lille Europe pour l'année 2020 est de 5 000 € (montant non reportable d’une année sur l’autre). Les critères seront déterminés ultérieurement par les délégués syndicaux.

• Octroi d’une journée pour « préparation administrative à la retraite ou CFA » selon les critères suivants : personnel ayant au minimum 55 ans pour les départs en CFA et 58 ans pour le reste du personnel et ayant 10 années d’ancienneté Cette journée est divisible en 2 demi-journées et ne peut être prise qu'une seule fois.

Durée effective du travail :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Egalité professionnelle Homme/ Femme :

Un accord a été signé entre les Délégués Syndicaux et la Direction de Geodis Calberson Lille Europe le 10 mars 2016.

Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 – Publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale de Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lomme, en 7 exemplaires originaux

Le 19/02/2020

Pour la Société CALBERSON LILLE EUROPE : XXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXX

Pour la CGT : XXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXX