Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LA DURE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019" chez GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,

LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2019

Procès- verbal d’accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre

La société GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE au capital de 3 479 037€uros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 457 507 358, dont le siège social est situé, 7 Avenue de la Rotonde 59160 LOMME ;

Représentée par Monsieur ……………………., Directeur d’Agence,

Et

Monsieur ………………. Délégué Syndical CFDT

Monsieur …………………. Délégué Syndical CGT

Monsieur ………………. Délégué Syndical CFTC

Monsieur ……………….. Délégué Syndical FO

Etaient présents :

Monsieur ……………., Directeur de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Madame ………………, Responsable RH de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Monsieur ……………, Délégué syndical CFDT

Madame …………… , Délégation CFDT

Monsieur ………… , Délégué syndical FO

Monsieur ……………, Délégué syndical CFTC

Madame …………… , Délégation CFTC

Monsieur ……………, Délégué syndical CGT

Monsieur ……………, Délégation CGT

Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 11 mars 2019. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise Geodis Calberson Lille Europe

Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

• Une augmentation forfaitaire de 1,3% avec un talon de 24€ minimum€ des salaires mensuels de base brut à 151,67 heures hors ancienneté au 01 mars 2019.

Divers :

• Prime d’ancienneté : revalorisation de la grille d’ancienneté de 0,8%. Application au 1^er mars 2019.

• Revalorisation de la valeur du chèque déjeuner à 8.80€ à compter du 01 avril 2019

• Il a été décidé de reconduire la caisse de secours pour l’année 2019, dans les mêmes conditions que 2018. Le montant octroyée pour cette caisse de secours de l'entité juridique Geodis Calberson Lille Europe pour l'année 2019 est de 5 000 € (montant non reportable d’une année sur l’autre). Les critères seront déterminés ultérieurement par les délégués syndicaux.

• Octroi d’une journée pour « hospitalisation ambulatoire » par année glissante selon les critères suivants : personnel ayant au minimum 50 ans et 3 années d’ancienneté présentant un certificat d’hospitalisation ambulatoire. Cette journée n’est pas fractionnable et non reportable d’une année sur l’autre.

Durée effective du travail :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Egalité professionnelle Homme/ Femme :

Un accord a été signé entre les Délégués Syndicaux et la Direction de Geodis Calberson Lille Europe le 10 mars 2016.

Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 – Publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale de Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lomme, en 9 exemplaires originaux

Le 11/03/2019

Pour la Société CALBERSON LILLE EUROPE :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour la CFTC :

Pour la FO :