Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019" chez PERRENOT SYNERGIES

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PERRENOT SYNERGIE

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La Société PERRENOT SYNERGIES représentée par _____________________________, Directeur des Ressources Humaines, ayant pouvoir,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par ____________________________, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’établissement.

Cette négociation porte sur :

• La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à plusieurs rencontres entre la Direction et l’organisation syndicale.

Aux termes de ces réunions de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, présents à la date de signature. Il n’est pas rétroactif.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD 

Article 2.1.Application de l’accord du 15 mai 2019 sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles

La direction accorde la revalorisation des rémunérations conventionnelles selon l’accord du 15 mai 2019 à l’ensemble de la catégorie ouvrière à l’exclusion des frais de déplacements malgré le fait que notre syndicat patronal n’a pas signé.

Article 2.2. Mise en place d’un Accord d’Intéressement au 1er Janvier 2020 

La direction en accord avec les représentants des salariés va mettre en place un accord d’intéressement tenant compte des divers critères préalablement définis.

Article 2.3. Attribution d’une prime Macron

Afin de récompenser les efforts accomplis sur l’exercice 2019, la direction accorde le versement d’une prime sous forme d’une prime dite « Macron » à hauteur de 200 euros avec une condition d’ancienneté égale ou supérieure à un an.

Article 2.4 Attribution de nouveaux vêtements de travail

La direction rappelle la règle à savoir un blouson est attribué par conducteur une fois tous les deux ans.

En ce qui concerne les autres types de vêtements de travail (T-shirt, polaires) la direction accepte d’étudier le devis qui lui sera présenté.

Article 2.5 Mise en place d’un distributeur de boisson

La direction autorise la mise en place d’un distributeur de boisson au sein de l’entreprise Perrenot Synergies.

Article 3- Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

• Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT SYNERGIES.

Fait à Cours-la-Ville, le 20 décembre 2019

Pour l’Organisation Syndicale CFTC,

_____________________________, Délégué Syndical,

Pour PERRENOT SYNERGIES

_________________________

Directeur Ressources Humaines