Accord d'entreprise "NAO 2021" chez ASSOCIATION MARIE VERNIERES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

CLÔTURE 2021

Entre les soussignés :

L’association Marie VERNIERES située Bd des Douves à Villeneuve d’Aveyron (12260) représentée par

D’une part

Et

, délégué syndical CGT, assisté de salarié membre du CSE.

D’autre part,

Il est préalablement rappelé :

Le 10 septembre 2021, par courrier RAR, adressé à délégué syndical du moment, , directeur de l’association a demandé l’ouverture de la NAO sur les thèmes suivants/

• La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail

La première réunion a été fixée au 29 septembre 2021 avec pour objectif de déterminer

• Le lieu des négociations

• Le niveau de la négociation

• Les informations à remettre et date de leur remise

• Le calendrier des réunions

• La composition de la délégation syndicale

Lors de cette réunion, il a été convenu que le Directeur remettrait à la délégation syndicale :

• Une situation sur les temps individuels par sexe et par emploi

• La répartition temps plein / temps partiel par sexe

• Une situation des taux horaires individuels par sexe et par emploi

• Les soldes intermédiaires de gestion au titre de l’année 2020

étant absent pour maladie de longue durée, l’union départementale CGT de l’Aveyron a désigné, en remplacement, en qualité de délégué syndical CGT, .

La délégation syndicale dans le cadre de la NAO est alors composée de

• , délégué syndical CGT

• , membre du CSE

Des réunions ont eu lieu les 2 décembre 2021, 6 janvier, 6 mars et 16 mai 2022.

Le délégué syndical CGT atteste avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour pouvoir négocier en toute connaissance de cause et que l’association a engagé sérieusement et loyalement ces négociations.

1. Accords

Au cours de ces négociations, les parties ont échangé et négocié sur l’ensemble des sujets portés à l’ordre du jour. Elles ont pu aboutir sur des accords sur les thèmes suivants :

→ Rémunérations

Les parties ont décidé d’une augmentation de 3 % des salaires de l’ensemble du personnel, à compter du 1^er mai 2022, à l’exception

• des personnels déjà augmentés dans les 3 mois précédents (hors augmentation liée à l’ancienneté)

• des personnels payés sur la base du smic, ayant déjà bénéficié d’augmentations légales successives.

Une augmentation supplémentaire sur le second semestre 2022 pourra être envisagée en fonction des ressources de l’association et de la conjoncture économique globale.

La direction souhaite rappeler qu’il a été versé dans le courant de l’exercice 2021 des primes exceptionnelles pour pouvoir d’achat à hauteur de 60 000 € et des primes au titre de l’intéressement pour 32 500 €.

→ Temps de travail

Un accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2016 et modifié par voie d’avenant le 18 mai 2018 est toujours en vigueur.

→ Partage de la valeur ajoutée

Un accord d’intéressement a été signé le 24 juin 2021 pour le seul exercice 2021. Les parties se sont entendues pour rédiger un nouvel accord avant fin juin 2022 pour les années 2022 à 2024.

Sur les autres thèmes de la NAO, aucune demande n’a été formulée et aucun accord n’a été conclu.

2. Publicité et dépôt

Une version sur support électronique du présent procès verbal sera déposée en ligne sur la plateforme de téléprocédure : www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr

Par ailleurs, deux exemplaires (dont un original) de ce procés verbal sur support papier seront déposés au greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une copie du présent procés verbal sera également remise en main propre contre décharge au délégué syndical signataire et sera affiché sur le panneau réservé à la communication avec le personnel.

Fait à Villeneuve d’Aveyron, le 17 mai 2022.

Pour le syndicat CGT Pour l’association