Accord d'entreprise "accord collectif oeuvres sociales CSE 2021" chez IN VIVO FRANCE

ACCORD COLLECTIF
ŒUVRES SOCIALES CSE 2021

La société XPAGE Group, dont le siège social est situé 5/7 rue de Monttessuy – 75007 Paris

La société IN VIVO France, dont le siège est situé 1 place Paul Verlaine - 92100 Boulogne-Billancourt,

La Société BVA, dont le siège est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma,

La Société BVA NUDGE Unit Holding, dont le siège social est situé 75 rue Saint-Jean - 31131 Balma,

La Société Le Pouvoir des Idées, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine - 92100 Boulogne-Billancourt ;

L’ensemble de ces sociétés formant en vertu de l’accord du 15 décembre 2015 et de son avenant du 24 février 2021, l’Unité Economique et Sociale (UES), représentée par Madame, ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes ;

D’une part,

Et :

• Mme, Déléguée Syndicale CFDT

• Mme, Déléguée Syndicale CFE-CGC

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.

PREAMBULE

Le présent accord collectif vise à définir les mesures prises dans cadres des œuvres sociales de l’année 2021 du Comité Social et Economique des entreprises relevant du périmètre de l’UES ainsi que leurs modalités d’application.

Article 1 : Augmentation des œuvres sociales

Il a été décidé de porter le montant des œuvres sociales versées au Comité d’Entreprise à 140 euros par équivalent temps plein.

Cette augmentation prendra effet au 1^er janvier 2021.

Article 2 : Chèques vacances

Pour l’année 2021, il a été décidé d’augmenter l’enveloppe des chèques vacances de 20 euros par personne, ce qui équivaut à une enveloppe globale de 34 360 euros.

Les élus seraient libres par la suite de décider de la répartition et de la composition des tranches.

Article 3 : Révision de l’accord

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 4 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 5 : Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :

• En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise

• En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent

Article 6 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective

SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à, le 24 février 2021

Pour l’UES XPAGE GROUP BVA IN VIVO BVA NUDGE UNIT LPI

Directrice Générale Adjointe

Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFDT

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale