Accord d'entreprise "NAO 2023" chez REYNAERS ALUMINIUM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REYNAERS ALUMINIUM et le syndicat CGT et CFDT le 2023-01-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07723008363
Date de signature : 2023-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : REYNAERS ALUMINIUM
Etablissement : 39922726300155 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-24
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
REUNION DES DELEGUES SYNDICAUX
Destinataires :
CGT
CFDT
Conformément aux articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique.
L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.
La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la Société.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Castres, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait en 4 exemplaires à Brouchy, le 24 janvier 2023.
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