Accord d'entreprise "Accord relatif au télétravail" chez MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN (Siège)

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin dont le siège social est situé 2 rue de Bien Assis, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au RNM 382 046 464, représentée par sa directrice, Mme X. 

D’une part,

Et :

Mme Y, M. Z en leur qualité d’élus du CSE.

D’autre part,

PREAMBULE  

La mutuelle a mis en place un accord sur l’organisation du temps de travail suite à l’épidémie du Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire décrété pour gérer cette épidémie

A ce jour certains salariés ne sont pas en capacité de reprendre le travail sur le site de la mutuelle au regard notamment des contraintes de garde d’enfant. De plus certaines activités en dehors du service gestion et courrier ne nécessitent pas une présence quotidienne sur le site.

La Mutuelle tient à permettre aux salariés de maintenir le télétravail dit occasionnel.

C’est dans ce contexte que les parties s’accordent sur les points suivants :

Article 1 – définition du télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel peut être envisagé et mis en place au cas par cas, afin de répondre à un besoin particulier et temporaire répondant à des situations inhabituelles et temporaires.

Il ne fait pas l’objet d’un avenant au contrat de travail.

La demande de télétravail ne peut émaner que du salarié.

Article 2 - Temps de travail en télétravail

Au sein de la mutuelle, le principe d’organisation du temps de travail en horaires variable s’articule autour d’une moyenne hebdomadaire de 39h, avec l'attribution de JRT. L’ensemble du personnel est soumis à l’obligation de l’enregistrement de son temps de travail.

Dans l'hypothèse du télétravail, l'organisation du temps de travail s'articule autour d'une moyenne hebdomadaire de 35h, sans attribution de JRTT, avec une durée moyenne journalière de 7h de travail.

Devant l’impossibilité de réaliser le contrôle des heures effectuées en télétravail, la journée effectuée en télétravail sera comptabilisée comme une journée de 7h de travail, et enregistrée comme tel dans le logiciel de suivi des heures.

Il appartient à chaque salarié en télétravail de respecter la durée hebdomadaire de 35h de travail et la moyenne de 7h par jour.

Article 3 - Durée de l’accord

L’accord est mis à place à compter du 15 juin et jusqu’au 10 juillet 2020.

Article 4 - Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en 4 originaux dont :

Un à la Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin,

Un pour l’élue du CSE,

Un envoyé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

En outre un exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise.

Fait à ………………………………. le ………………………

Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique

Personnel des Etablissements Michelin

Mme X Mme Y

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »

M. Z

Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé, Bon pour accord »