Accord d'entreprise "Avenant n°3 Accord collectif titres restaurant" chez MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN et les représentants des salariés le 2022-10-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06322005194
Date de signature : 2022-10-06
Nature : Avenant
Raison sociale : MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN
Etablissement : 38204646400030 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif au télétravail (2020-06-11) Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail pendant l'épidémie Covid 19 et le confinement (2020-05-28) Accord organisation temps de travail épidémie Covid 19 et confinement (2020-04-22) Avenant n°1 à l'accord organisation temps de travail épidémie Covid 19 et confinement (2020-05-06) AUGMENTATION DES SALAIRES (2019-04-16) Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-08) Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des titres restaurant (2020-12-17)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-06

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT

POUR LES SALARIES DE LA MNPEM

ARTICLE 1 : Objet

A compter du 20 décembre 2022, la valeur faciale des titres-restaurant est de 8,00 €.

ARTICLE 3 : Modalités pratiques

L’achat des titres-restaurant est assuré conjointement par l’employeur et le salarié.

La participation patronale au financement représente 60% de la valeur faciale soit 4,80 € par titre.

La participation salariale, qui représente 40%, soit 3,20 €, fait l’objet d’une retenue mensuelle sur le salaire.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2022.

Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique

Personnel des Etablissements Michelin

Mme X Mme Y

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »

M. Z

Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé, Bon pour accord »

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com