Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez EWELLIX FRANCE (Siège)

Accord NAO 2023

Entre :

La Société Ewellix France dont le siège social est à Chambéry, 148 rue Félix Esclangon, représentée par Madame, HR Business Partner,

d’une part,

les Organisations Syndicales soussignées,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la Négociation tenue en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux établissements de Chambéry et de Guyancourt et concerne l’ensemble des salariés de Ewellix France.

Article 2 : Objet

A l’occasion de cette négociation qui a débuté le 24 janvier 2023, les parties ont abordé les thèmes suivants :

• les résultats financiers de l’entreprise ;

• les salaires ;

• les effectifs ;

• l’égalité professionnelle femmes/hommes ;

• l’évolution de l’emploi.

Cette négociation s’est poursuivie lors des réunions des 9 février et 21 février.

Article 3 : Augmentations du personnel

Article 3.1. Personnel ouvrier, ETAM et forfaité

Il a été décidé d’appliquer :

• une augmentation générale de 100€ bruts au 1^er mars 2023 ;

• une augmentation individuelle de 1% au 1^er mars 2023.

Article 3.2. Personnel cadre

Les augmentations pour le personnel cadre sont entièrement individualisées.

A ce titre, il a été décidé de dédier une enveloppe de 4% d’augmentation individuelle, avec un talon à 90€ bruts.

Cette mesure sera applicable au 1^er mars 2023.

Article 4 : Prime d’ancienneté

Une nouvelle tranche est ajoutée pour la prime d’ancienneté : 17% pour 25 ans d’ancienneté.

Article 5 : Prime de fin d’année

Le montant de la prime de fin d’année (versée en novembre) est augmenté de 50€, passant à 1250€ dès novembre 2023.

Article 6 : Égalité Femmes / Hommes

La Direction s’engage à poursuivre le rattrapage des écarts, en lien avec la Commission Formation/Egalité Femmes/Hommes.

Article 7 : Modalités

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 et ne concerne que l’année 2023.

Article 8 : Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

La Direction d’Ewellix France transmettra par remise en main propre contre décharge un exemplaire original du présent accord aux Délégués Syndicaux de l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information auprès de l’ensemble du personnel par les canaux de communication habituellement utilisés au sein de l’entreprise.

En 6 exemplaires originaux.

Fait à Chambéry, le 22 février 2023.

Les Délégués Syndicaux : Pour la société :

Délégué Syndical CFDT HR Business Partner

Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical FO