Accord d'entreprise "PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez CASTOLIN EUTECTIC FRANCE (Siège)

Procès-verbal d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Parties signataires :

La société CASTOLIN EUTECTIC France SARL dont le siège social est situé au 22 avenue du Québec, 91958 Courtabœuf, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général

D’UNE PART,

et

Les organisations syndicales représentées par :

M Déléguée Syndicale CGT,

M , Délégué Syndical CSN/CFE-CGC.

D’AUTRE PART.

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions règlementaires sur la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies le 15 décembre 2022.

Au préalable, l’ensemble des participants se sont vus présenter les documents suivants :

• Evolution des effectifs,

• Evolution des effectifs par services,

• Evolution des effectifs intérimaires équivalent temps plein,

• Volume heures supplémentaires,

• Evolution de la masse salariale,

• Salaire minimum Castolin / SMIC,

• Evolution des salaires Castolin, Inflation, SMIC,

• Rémunération brute moyenne mensuelle «mini» et «maxi» par catégorie et par sexe,

• Rémunération brute moyenne annuelle «mini» et «maxi» par catégorie et par sexe.

Après discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant:

Au titre de l’année 2023 :

• Augmentation de 2.5 % des salaires de base mensuels bruts pour les salariés présents au 31 décembre 2022, applicable en Janvier 2023

• Pour rappel, les salaires mensuels bruts ont été augmentés par anticipation de 2% au 1er Septembre 2022, ce qui constitue une augmentation de 2,5% ramenée sur 12 mois,

• Prime transport nette de 200 €uros (pour tous les salariés qui ne bénéficient pas d’un véhicule mis à disposition par Castolin Eutectic France),

• Revalorisation de la Médaille de la FIM (Fédérations des Industries Mécaniques)

• 20 ans : 660 €uros,

• 30 ans : 965 €uros,

• 40 ans : 1270 €uros.

• Revalorisation du montant maximum de la prime trimestrielle brute de 120 €uros à
  130 €uros pour les salariés en horaires fixes du Magasin et de la Production,

Article 2 Publicité et formalités de dépôt

Le présent procès-verbal est établi en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chaque partie signataire et dépôts suivants :

- 5 exemplaires destinés à la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
l’Essonne

- 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Villebon sur Yvette, le 15 décembre 2022

Pour Castolin Eutectic France Pour la CSN/CFE-CGC

XXXXX XXXX

Pour la CGT

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