Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES en date du 01/06/2015" chez PLURIAL NOVILIA (Siège)

VAAVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE d’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• Monsieur X, en qualité de Directeur Général de la S.A d’H.L.M PLURIAL NOVILIA, et de la Coopérative H.L.M Maison Coopérative de Champagne Ardenne,

• Monsieur Y, en qualité de Gérant du G.I.E Groupement de Recherche d’Etudes et de Gestion

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :

• Le syndicat CFE/CGC/SNUHAB, représenté par Z, Délégué syndical

• Le syndicat FO, représenté par W, Délégué syndical

D’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Les parties rappellent qu’un accord de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES) a été conclu le 1^er juin 2015 sur le périmètre suivant : entre la société PLURIAL NOVILIA, le GIE HABITAT et SERVICES, le GIE GROUPEMENT de RECHERCHES d’ETUDES et de Gestion, le GIE CHAMPAGNE-ARDENNE AMENAGEMENT, la société SACCLO et la Coopérative HLM MAISONS COOPERATIVES DE CHAMPAGNE-ARDENNE.

Les parties rappellent également qu’il a été procédé à la liquidation amiable du GIE CHAMPAGNE-ARDENNE AMENAGEMENT ainsi que du GIE HABITAT et SERVICES.

Dans ce contexte, le GIE CHAMPAGNE-ARDENNE AMENAGEMENT a été radié du RCS en date du 26 octobre 2016 et le GIE HABITAT et SERVICES a été radié en date du 5 mai 2017.

Les parties constatent donc, dans le cadre de la présente, la sortie, au 26 octobre 2016, du périmètre de l’UES du GIE CHAMPAGNE-ARDENNE AMENAGEMENT et la sortie, au 5 mai 2017, du périmètre de l’UES, du GIE HABITAT et SERVICES.

En outre, au regard de l’évolution de l’activité et de la physionomie de la société SACCLO, les parties constatent également, par la présente, la sortie, au 1^er février 2019, du périmètre de l’UES de la société SACCLO.

1. Modification du périmètre de l’Unité Économique et Sociale

Il est réaffirmé l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre :

• La Société Anonyme d’HLM PLURIAL NOVILIA, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 335 480 679, représentée par Monsieur Alain NICOLE, Directeur Général ;

• Le GIE GROUPEMENT de RECHARCHES d’ETUDES et de GESTION, immatriculé au RCS de REIMS sous le numéro 336 990 031, représenté par Monsieur Pierre DUVERNOY, Gérant,

• La Coopérative HLM MAISONS COOPERATIVES DE CHAMPAGNE-ARDENNE immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 335 680 252 représentée par Monsieur Alain NICOLE, Directeur Général.

2. Institutions représentatives du personnel de l’Unité Economique et Sociale

Lors des élections professionnelles qui se sont tenues en date du 19 octobre 2018, un Comité Social et Economique (CSE) unique pour l’ensemble du personnel des sociétés de l’UES a été mis en place.

Par le présent avenant, les parties signataires reconnaissent que la sortie du périmètre de l’UES des GIE CHAMPAGNE-ARDENNE AMENAGEMENT et HABITAT et SERVICES ainsi que de la société SACCLO n’aura aucune conséquence au regard de l’institution représentative du personnel élue à l’occasion de ces dernières élections et que les mandats en cours perdureront jusqu’à leurs termes.

3. Dispositions finales

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Le présent avenant est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’UES et non signataires de celui-ci.

Le présent avenant sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Enfin, en application des articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Reims, le 5 février 2020

Pour les sociétés

• Pour la société PLURIAL NOVILIA et pour Pour la Coopérative HLM MAISONS COOPERATIVES DE CHAMPAGNE-ARDENNE

M. X

• Pour le GIE GROUPEMENT de RECHARCHES d’ETUDES et de GESTION

M. Y

Pour les organisations syndicales

• Pour la CFE-CGC, Z

• Pour la FO, W