Accord d'entreprise "ACCORD DU 27/04/2023 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL ET SUR UNE EXPERIMENTATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES METIERS ET DES COMPETENCES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIE·ES DU CIRAD" chez CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT et CGT le 2023-04-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT et CGT
Numero : T07523057728
Date de signature : 2023-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Etablissement : 33159627000016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DU 25/09/2017 SUR L'AIDE AUX VOYAGES DES SALARIES DONT LE LIEU DE RATTACHEMENT EST UN DROM (2017-09-25)
ACCORD DU 26/10/2017 RELATIF A L'INDEMNITE OUTRE-MER (2017-10-26)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES POUR FAIRE FACE À LA PROPAGATION DE L'EPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
ACCORD DU 28/11/2019 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DU CIRAD (2019-11-28)
Accord sur l'entretien annuel pour l'ensemble des salariés du Cirad (2019-01-21)
ACCORD DU 26 OCTOBRE 2020 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL ET SUR UNE EXPERIMENTATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES METIERS ET DES COMPETENCES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIE·E·S DU CIRAD (2020-10-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-27
Accord du 27/04/2023 sur l’entretien annuel et sur une expérimentation d'une cartographie des métiers et des compétences pour l’ensemble des salarié·es du Cirad
Entre :
L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par XXXX en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de XXXX Présidente du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
D’une part
Et :
la CFDT
représentée par XXXX en qualité de délégué syndical
la CFTC
représentée par XXXXX en qualité de délégué syndical
la CGT
représentée par XXXX en qualité de déléguée syndicale
l’UNARED/CFE-CGC
représentée par XXXXX en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Compte-tenu de l’avancement de la négociation et de la nécessité de débuter la campagne entretien annuel 2023, les parties conviennent de signer un nouvel accord reprenant à l’identique les dispositions de l’accord du 26 octobre 2020 sur l’entretien annuel et sur une expérimentation d'une cartographie des métiers et des compétences pour l’ensemble des salarié·es du Cirad.
Ainsi, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Maintien des dispositions de l’accord du 26 octobre 2020
Le présent accord reprend à l’identique les dispositions de l’accord du 26 octobre 2020 sur l’entretien annuel et sur une expérimentation d'une cartographie des métiers et des compétences pour l’ensemble des salarié·es du Cirad.
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent accord produira ses effets jusqu’au 31 janvier 2025 sauf si un nouvel accord conclu avant cette date venait se substituer au présent accord.
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité.
Fait à Paris, le 27 avril 2023
Pour les organisations syndicales : Pour le représentant légal de l’employeur
Pour la CFDT, Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs
XXXX
Pour la CFTC,
Pour la CGT,
Pour l’UNARED/CFE-CFC,
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