Accord d'entreprise "PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES DU CE DP ET CHSCT" chez SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN et le syndicat CFDT le 2018-02-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A06318003892
Date de signature : 2018-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN
Etablissement : 85720172700180 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
LA SANTE AU TRAVAIL (2017-12-20)
MODALITES ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-01-10)
PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX REPAS (2018-01-10)
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-12-17)
ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX REPAS (2019-12-17)
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat (2020-01-14)
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-01-15)
Accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la SOHPeM (2019-01-15)
Accord de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté (2018-10-23)
Accord relatif à la participation forfaitaire aux repas (2019-01-08)
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2021-01-21)
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2022-01-26)
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2022-01-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-27
Accord de prorogation des mandats
des membres du Comité d’entreprise, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de la SOHPEM
Entre les soussignés :
La SOHPeM Société des Œuvres d’Hygiène du Personnel des Etablissements Michelin, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, code NAF : 7010 Z, siège social au, cogérée par Madame X et Monsieur X et représentée par Madame X en qualité de Directrice,
D’une part
Et l’organisation syndicale (CFDT) représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, en qualité de déléguée syndicale et Madame X, membre titulaire de la délégation unique du personnel.
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires »
A l’issue des réunions du 23 janvier et du 27 février 2018, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :
Les membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel de la société SOHPEM, dont le mandat a débuté le 19/05/2014 suite à renouvellement,
Les membres désignés du CHSCT de la société SOHPEM dont le mandat a débuté le 12/09/2016.
Les parties signataires du présent accord ont décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et au plus tard jusqu’au 30/06/2019.
Le présent accord sera déposé par la direction de la SOHPEM, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
Fait en six exemplaires,
A Clermont-Ferrand, le 27/02/2018
Pour la SOHPeM, Pour le syndicat CFDT et la Délégation Unique,
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