Accord d'entreprise "Accord de saisonnalité 2018" chez BISCUITERIE LA MERE POULARD

Cet accord signé entre la direction de BISCUITERIE LA MERE POULARD et le syndicat CGT le 2018-04-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03518000455
Date de signature : 2018-04-25
Nature : Accord
Raison sociale : BISCUITERIE LA MERE POULARD
Etablissement : 42391929900085

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD DE SAISONNALITE 2019 - 2020 (2019-03-04) Un Accord de Saisonnalité 2021-2022 (2020-09-04) UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2021-02-24)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-25

ACCORD SAISONNALITE
BISCUITERIE MERE POULARD

I - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel saisonnier et à la société Biscuiterie Mère Poulard.

II – Pilotage et suivi de l’expérimentation

Chaque année la direction présentera au comité d'entreprise un rapport sur l'activité saisonnière écoulée.

III - Période de saisonnalité

Le calcul de saisonnalité de production fourni par la direction laisse apparaître deux pics de production pour fournir nos clients et ce depuis de nombreuses années.

La période de saisonnalité débute le 25 Juin 2018 et se termine le 23 Novembre 2018.

Ces cycles d'activités sont indépendants de la volonté de Biscuiterie Mère Poulard et correspondent à la période touristique et aux commandes de fin d’année.

IV - Information des saisonniers

Une présentation d'une demi-journée de l'entreprise, des postes ainsi que des usages en matière d’hygiène et de sécurité sera prodiguée aux saisonniers avant leurs prises de poste.

V - Reconduction du contrat

Le contrat de travail pourra être reconduit d'une année sur l'autre pour les saisonniers qui le souhaitent, ils devront le signaler par écrit à la Direction à la fin de leur saison. La direction s'engage à leur fournir la priorité d'emploi sur la saison suivante.

V - Entrée en vigueur et durée de l'accord.

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, il sera renégocié tous les ans au mois de mai.

VI - Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé auprès la DIRRECCTE.

VII - Publicité de l'accord

Les organisations syndicales représentatives signataires s'engagent par ailleurs à assurer la publicité de cet accord auprès de leurs adhérents respectifs.

Fait le 25 avril 2018

En double exemplaire

Le Délégué SyndicalLe Directeur Général Adjoint

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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