Accord d'entreprise "UN ACCORD DE SAISONNALITE 2019 - 2020" chez BISCUITERIE LA MERE POULARD
Cet accord signé entre la direction de BISCUITERIE LA MERE POULARD et le syndicat CGT le 2019-03-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03519002358
Date de signature : 2019-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : BISCUITERIE LA MERE POULARD
Etablissement : 42391929900085
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord de saisonnalité 2018 (2018-04-25)
Un Accord de Saisonnalité 2021-2022 (2020-09-04)
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2021-02-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-04
ACCORD DE SAISONNALITE 2019 - 2020
BISCUITERIE LA MERE POULARD
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel saisonnier et à la société Biscuiterie La Mère Poulard.
Pilotage et suivi de l’expérimentation
Chaque année la direction présentera au comité d'entreprise un rapport sur l'activité saisonnière écoulée.
Période de saisonnalité
Le calcul de saisonnalité de production fourni par la direction laisse apparaître deux pics de production pour fournir nos clients et ce depuis de nombreuses années.
La période de saisonnalité 2019 débutera le 3 Juin 2019 et se termine le 29 Novembre 2019.
Une deuxième période débutera le 20 Janvier 2020 et se terminera le 20 Mars 2020.
Une troisième période s’écoulera du 1er Juin 2020 au 29 Novembre 2020.
Ces cycles d'activités sont indépendants de la volonté de la Biscuiterie La Mère Poulard et correspondent à la période touristique et aux commandes de fin d’année.
Information des saisonniers
Une présentation de deux heures de l'entreprise, des postes ainsi que des usages en matière d’hygiène et de sécurité sera prodiguée aux saisonniers avant leurs prises de poste.
Reconduction du contrat
Le contrat de travail pourra être reconduit d'une année sur l'autre pour les saisonniers qui le souhaitent, ils devront le signaler par écrit à la Direction à la fin de leur saison. La direction s'engage à leur fournir la priorité d'emploi sur la saison suivante.
Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2019, il sera renégocié pour 2021 en décembre 2020.
Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès la DIRRECCTE.
Publicité de l'accord
Les organisations syndicales représentatives signataires s'engagent par ailleurs à assurer la publicité de cet accord auprès de leurs adhérents respectifs.
Fait le 04 mars 2019,
En double exemplaire
Le délégué syndical Le Directeur Général Adjoint
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