Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19" chez ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS et les représentants des salariés le 2020-09-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01220000982
Date de signature : 2020-09-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS
Etablissement : 40379261700033 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-07

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