Négociation Annuelle 2023/2024

Procès verbal d’accord

Entre

La Société Vista Technologies, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 790 420 509, sise 3, avenue des Prés – 78180 Montigny-le-Bretonneux

Dénommée ci-après « Vista Technologies »

D’une part

Et

Les élus au Comité Social et Economique de Vista Technologies :

• XXXX XXXX

• XXXX XXXX

• XXXX XXXX

• XXXX XXXX

Sommaire

Préambule 3

Article I Les revendications des élus du CSE 3

Article II — Les mesures proposées par Vista Technologies 3

Article III – Mesures négociées et retenues par les Parties 4

1. Mesures à durée indéterminée 4

a. Titres Restaurants 4

b. Panier repas 4

c. Prime salissure 4

d. Prime jour férié 4

e. Prime d’encadrement 4

f. Indemnités forfaitaires de télétravail 5

g. Protection sociale complémentaire 5

2. Mesures ponctuelles 5

a. Augmentations individuelles 5

b. Prime exceptionnelle individualisée 5

c. La prime de partage de la valeur (PPV) 6

Article IV - Durée de l’accord 6

Article V - Dépôt et publicité 6

Préambule

Comme il a été rappelé lors de la première réunion de négociation du 02 mai 2023, le CSE de Vista Technologies n’ayant pas de représentativité syndicale, la négociation annuelle n’a pas de caractère obligatoire.

Néanmoins, la société Vista Technologies a souhaité négocier un accord avec ses élus afin d’apporter des mesures favorables aux salariés, comme cela était déjà le cas lors de la précédente négociation annuelle.

Les réunions de négociation se sont tenues les :

• 02 mai 2023

• 09 mai 2023

• 30 mai 2023

• 14 juin 2023

• 20 juin 2023

Les revendications des élus du CSE

• Revalorisation du titre restaurant

• Revalorisation de la prime panier

• Revalorisation des indemnités kilométriques

• Attribution d’augmentations salariales

• Mise en place d’une prime carburant

• Revalorisation de la prime vacances

• Revalorisation de la prime salissure

• Mise en place d’une prime d’assiduité

• Négociation d’un accord d’intéressement

• Valorisation des remplaçants chef d’équipe et chefs de piste

• Revalorisation de la prime télétravail

— Les mesures proposées par Vista Technologies

• Une augmentation individuelle

• Une prime individualisée

• Une prime jour férié

• Une revalorisation de la prise en charge mutuelle

• Une prime de partage de la valeur (PPV)

• Une prime salissure

• Une revalorisation des tickets restaurants

• Une prime de panier repas

• Une prime d’encadrement

• Une indemnité forfaitaire de télétravail

– Mesures négociées et retenues par les Parties

Suite aux différentes réunions de négociation, les élus du CSE et la société Vista Technologies, ont souhaité retenir les mesures suivantes. Certaines ont une durée indéterminée et se poursuivront au-delà de la durée de l’accord, d’autres ont une durée ponctuelle.

Mesures à durée indéterminée

Titres Restaurants

Les titres restaurants seront revalorisés à compter du 1er juillet 2023 (éléments variables du mois de juillet 2023 traités sur la paie d’août 2023), ils passeront d’un montant de 9,20€ à 9,40€ pour l’année 2023.

La part employeur sera d’un montant de 5.64 Euros et la part salarié de 3.76 Euros.

Panier repas

La prime de panier repas est revalorisée à 7,10 euros par jour travaillé. Celle-ci est attribuée aux salariés dans certaines conditions, à savoir lorsqu’ils sont obligés de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières (horaires décalés, travail de nuit) ou lorsqu’ils travaillent en dehors des locaux de l’entreprise.

Prime salissure

La prime salissure qui est versée en contrepartie du port obligatoire des vêtements ou sur-vêtements fournis par Vista Technologies est revalorisée à hauteur de 10%, soit à un montant de 1,10€ par jour travaillé.

Prime jour férié

Dès le 1^er juillet 2023, cette prime sera versée à tous les salariés travaillant lors de jours fériés, son montant est de 12,50€ brut par jour travaillé férié.

Prime d’encadrement

Vista Technologies revalorise la prime d’encadrement à 75 euros brut par mois, pour tout salarié remplissant les conditions cumulatives ci-dessous :

• Encadrer hiérarchiquement une équipe de salariés Vista Technologies,

• Être classifié non-cadre selon la convention collective applicable,

• Être présent minimum deux semaines sur le mois considéré.

Indemnités forfaitaires de télétravail

En contrepartie des frais que pourrait engendrer le télétravail, Vista Technologies s’engage à reconduire la mesure visant à verser une allocation forfaitaire mensuelle pour tout salarié télétravaillant au minimum 1 jour par semaine.

Nombre de jours en télétravail	Indemnité forfaitaire mensuelle
Durée inférieure à 4 jours	11,00€
Durée comprise entre 4 et 7 jours	16,00€
Durée comprise entre 8 et 11 jours	21,00€
Durée comprise entre 12 et 16 jours	26,25€
Durée comprise au-delà de 16 jours	31,50€

Nous rappelons que le télétravail ne peut être mis en place que sur autorisation du responsable hiérarchique.

Protection sociale complémentaire

Pour l’année 2023 uniquement, l’engagement pris (pour le régime de base en matière de santé) sera le suivant à compter du 1^er juillet 2023 et ceci sans effet rétroactif pour l’année 2023 :

Mesures ponctuelles

Augmentations individuelles

Vista Technologies s’engage à allouer un budget d’augmentations individuelles correspondant à 2,00% de la masse salariale au 1^er juillet 2023.

Ces augmentations individuelles seront attribuées au mérite par la Direction, et applicables au 1^er juillet 2023 pour les salariés présents au 1^er juillet et ayant une ancienneté de 12 mois, c’est-à-dire entrés avant le 1^er juillet 2022.

Prime exceptionnelle individualisée

Afin de récompenser la performance individuelle réalisée sur l’année 2022, Vista Technologies décide d’attribuer des primes exceptionnelles d’un budget global de référence de 11 000 euros bruts. Elles seront attribuées en 2023, sur décision du Manager, et seront versées sur la paye de juillet 2023.

La prime de partage de la valeur (PPV)

Vista Technologies s’accorde à mettre en place une prime de partage de la valeur (PPV) pour l’année 2023.

Seront concernés, tous les salariés présents au moment du versement de la prime (le 02 novembre 2023) et sans condition d’ancienneté et ayant perçu une rémunération annuelle brute totale (au cours des

Rémunération annuelle brute totale	Montant PPV
Inférieure ou égale à 30 000 €	750€
Entre 30 001 et 35 000 €	600€
Entre 35 001 et 38 000 €	500€
Entre 38 001 et 45 000€	400€

douze derniers mois) inférieure ou égale à 45 000 euros (tous éléments de rémunération confondus).

Cette prime sera versée sur la paie du mois de novembre 2023, reçue le 02 décembre 2023.

- Durée de l’accord

Cet accord est conclu, pour une application des mesures définies à l’article III du présent accord, du 1^er juillet 2023 et jusqu’à ce qu’un prochain accord de négociation annuel soit signé ou à défaut jusqu’au prochain procès-verbal de désaccord à la suite d’une négociation annuelle.

- Dépôt et publicité

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent plan d’action sera déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, en six exemplaires, le 20 juin 2023.

Président Vista Technologies

Elus du Comité Social et Economique :