Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de la société Epson France" chez EASYMP - EPSON FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EASYMP - EPSON FRANCE et le syndicat CGT-FO le 2020-11-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T09220021855
Date de signature : 2020-11-13
Nature : Accord
Raison sociale : EPSON FRANCE
Etablissement : 69202695800276 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2019-10-25) ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MOBILITE EN ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-13

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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