Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019" chez CONSTELLATION ETOILE (HOTEL CONCORDE LAFAYETTE)

UES CONSTELLATION

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’Unité Economique et Sociale Constellation composée des sociétés suivantes :

• La Société Constellation Etoile, SAS au capital de 45.973.651,00 €, RCS Paris 791 339 807, dont le siège social est situé 1, place André Malraux – 75001 Paris.

• La Société Constellation Hôtel du Louvre, SAS au capital de 3.814.511,00 €, RCS Paris 791 339 708, dont le siège social est situé 1, place André Malraux – 75001 Paris.

• La Société Constellation Hôtel Martinez, SAS au capital de 69.940.452,00 €, RCS Paris 791 329 253, dont le siège social est situé 1, place André Malraux – 75001 Paris.

• La société La Plage de l’Hôtel Martinez, SASU au capital de 10 000,00 €, RCS Paris 838 434 199, dont le siège est situé Place André Malraux- 75001 Paris

Représentée aux fins des présentes par, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :

• CFE-CGC représentée par

• CGT représentée par,

• FO représentée

D’AUTRE PART,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires a été engagée au sein de l’UES CONSTELLATION.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1ère réunion : 24 JANVIER 2019

• 2ème réunion : 29 JANVIER 2019

• 3ème réunion : 08 OCTOBRE 2019

Après discussions et échanges sur les propositions formulées par la Direction et les revendications émises par l’organisation syndicale, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions explicitées dans le présent avenant.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Les cadres dirigeants et membres du comité exécutif sont exclus du champ d’application des augmentations générales explicitées ci-dessous, ainsi que les salariés quittant la Société ou étant en préavis le mois d’application desdites mesures.

Article 2 – Augmentation des primes conventionnelles

Les primes suivantes (quand elles sont appliquées dans les différents établissements) seront revalorisées de 1% au 01 Novembre 2019 :

Prime d’habillage/déshabillage

Prime de blanchissage

Prime d’astreinte

Prime de salissure

Les primes suivantes seront revalorisées de 2% au 01 Novembre 2019 :

Prime d’ancienneté

Prime de nuit

En outre les parties sont convenues que si des augmentations collectives de salaires en pourcentage sont négociées, quelle qu’en soit la date d’application, suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020, elles seront appliquées sur les montants des primes précitées ci-dessus, au premier janvier 2020.

Article 4 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord, à savoir la DIRECCTE sise au 210 Quai de Jemmapes – CS 70103 – 75468 Paris Cedex 10.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.

Fait à Paris le en sept (7) exemplaires originaux.

Pour la Direction de l’UES,

Pour les DSC de l’UES Constellation

• CFE-CGC,

• CGT,

• FO,