Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019" chez CONSTELLATION ETOILE (HOTEL CONCORDE LAFAYETTE)

UES CONSTELLATION

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’Unité Economique et Sociale Constellation composée des sociétés suivantes :

• La Société Constellation Etoile, SAS au capital de 45.973.651,00 €, RCS Paris 791 339 807, dont le siège social est situé 1, place André Malraux – 75001 Paris.

• La Société Constellation Palais de la Méditerranée, SASU au capital de 5.706.782,00 €, RCS Paris 791 329 212, dont le siège social est situé 1, place André Malraux – 75001 Paris.

• La Société Constellation Hôtel du Louvre, SAS au capital de 3.814.511,00 €, RCS Paris 791 339 708, dont le siège social est situé 1, place André Malraux – 75001 Paris.

• La Société Constellation Hôtel Martinez, SAS au capital de 69.940.452,00 €, RCS Paris 791 329 253, dont le siège social est situé 1, place André Malraux – 75001 Paris.

Représentée aux fins des présentes par, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :

• CFE-CGC représentée par son délégué syndical central,

• CFDT représentée par son délégué syndical central,

• CGT représentée par son délégué syndical central,

• FO représentée par son délégué syndical central,

D’AUTRE PART,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires a été engagée au sein de l’UES CONSTELLATION.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1ère réunion : 24 JANVIER 2019

• 2ème réunion : 29 JANVIER 2019

Après discussions et échanges sur les propositions formulées par la Direction et les revendications émises par l’organisation syndicale, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions explicitées dans les articles suivants.

En outre, les parties sont convenues de se réunir ultérieurement au cours du premier semestre 2019 pour discuter des conditions de travail et d’éventuelles évolutions des accords UES existants.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Les cadres dirigeants et membres du comité exécutif sont exclus du champ d’application des augmentations générales explicitées ci-dessous, ainsi que les salariés quittant la Société ou étant en préavis le mois d’application desdites mesures.

Article 2 – Les augmentations générales de salaires

• Les salaires de base seront revalorisés à hauteur de 2.2% au 1er novembre 2019 pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur ou égal à 2000 euros bruts au 31/10/2019.

• Les salaires de base seront revalorisés à hauteur de 2% au 1er novembre 2019 pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2000 euros et inférieur à 3 700 euros brut au 31/10/2019.

Pour les salariés dont le salaire de base mensuel brut est supérieur à 3 700 euros au 31/05/2019.

Les salaires de base seront revalorisés comme suit :

• 1% en Juin 2019 ;

• 1% en octobre 2019.

Les salariés qui ont bénéficié d’augmentations individuelles au 01/01/2019, ne sont pas concernés par les augmentations précitées.

Article 4 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord, à savoir la DIRECCTE sise au 210 Quai de Jemmapes – CS 70103 – 75468 Paris Cedex 10.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.

Fait à Paris le 30 janvier 2019 en six (7) exemplaires originaux.

Pour les DSC de l’UES Constellation

• CFE-CGC,

• CFDT,

• CGT,

• FO,