Accord d'entreprise "Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Raffinage Pétrochimie du 15 juin 2012" chez TOTAL RAFFINAGE CHIMIE (Siège)

AVENANT DU XXXX AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE XXXX

ENTRE

XXXX

XXXX

XXXX

Constituant ensemble XXXX ReprésentéeXXXX dûment mandaté à cet effet,

D'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre concerné :

XXXX

XXXX

XXXX

XXXX

D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

L’existence de XXX a été reconnue par la conclusion du protocole d’accord XXXX et XXXX

Le 28 mai 202xxxx1, le nom de la Compagnie s’est transformé pour devenir XXXX. Les dénominations respectives des sociétés sont ainsi devenues XXXXXXXXXXXX

Dans le cadre du projet XXX visant à la création XXXX au sein de XXX XXXX, la société XXXX est transférée de XXXX au sein de XXXX

Par la conclusion d’un avenant le XXX portant reconnaissance du périmètre de XXX, la société XXXX est sortie du périmètre XXXX à compter du XXXX

Dans ce contexte, les parties se sont réunies pour redéfinir le périmètre de XXXX comme suit.

ARTICLE 1 – PERIMETRE DE XXXX

Les parties signataires reconnaissent la modification du périmètre de XXXX afin d’y intégrer la société XXXX

A compter du XXX, l’UES RP est composé des sociétés suivantes : 

• XXXX

• XXXX

• XXXX

• XXXX

ARTICLE 2 – DATE D'EFFET

Cette modification prend effet rétroactivement au XXXX, date à laquelle la nouvelle organisation prévue par le projet XXXX est effective à l’issue des processus d’information consultation des instances représentatives du personnel concernées.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Il sera déposé, conformément aux dispositions du Code du travail, auprès des instances judiciaires et administratives compétentes.

Fait à XXXXX

Conclusion par signature électronique