Accords d'entreprise chez TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
Les négociations entre la direction de TOTAL RAFFINAGE CHIMIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOTAL RAFFINAGE CHIMIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
Siret : 69200480700057
Adresse : null
- Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffige Pétrochimie (2018-06-15)
- Protocole d'accord UES Raffinage Pétrochimie relatif aux budgets des CCE/CE pour 2019 (2018-07-20)
- Protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie (2018-07-20)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS L'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (2018-01-26)
- Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2018-08-03)
- Avenant au protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffiage Pétrochimie (2018-09-04)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 au sein de l'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (2018-09-27)
- Accord relatif à la prorogation des mandats dans l'UES RP pour la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (2018-10-04)
- AVENANT TECHNIQUE A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJE POUR L'AVENIR DE LA PLATEFORME DE GRANDPUITS/GARGENVILLE (2021-03-22)
- Accord relatif au dispositif d'accompagnement du projet pour l'avenir de la plateforme de Grandpuits/Gargenville (2021-02-16)
- Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie du 20 juilllet 2018 (2022-01-13)
- Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Raffinage Pétrochimie du 15 juin 2012 (2022-01-13)
- Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2022-01-03)
- Accord relatif à la prorogation des mandats pour le renouvellement des comités sociaux et économiques dans l'UES Raffinage Pétrochimie (2022-01-13)
- Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2022-02-16)
- Accord relatif aux moyens des représentants du personnel et syndicaux applicables au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie et de ses établissements distincts (2023-01-12)