Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET ASC DE L'UES SIDE" chez SIDE TEMP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIDE TEMP et les représentants des salariés le 2023-04-11 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07523054431
Date de signature : 2023-04-11
Nature : Accord
Raison sociale : SIDE TEMP
Etablissement : 84263985800039 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-12-08)
ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SIDE TEMP (2021-04-13)
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDEDE) AU SEIN DE L'UES SIDE (2023-05-04)
ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE DANS LE CADRE DES CONTRATS SAISONNIERS ET DES CONTRATS D’USAGE (2022-07-27)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-11
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET ASC DE L’UES SIDE
ENTRE
L’UES Side constituée des sociétés suivantes :
- Side Temp SAS dont le siège social est situé 21 rue du Général Foy 75008 Paris,
- Weslash SAS dont le siège social est situé 21 rue du Général Foy 75008 Paris,
Représentées par Mme XXXXX, dûment mandatée par les représentants légaux
desdites sociétés.
D’une part,
ET
Les membres titulaires du CSE de l’UES Side,
Représentés par :
- Mme XXXXX, en qualité de membre titulaire et secrétaire du CSE, dûment habilitée
aux fins de signature du présent accord selon procès-verbal annexé
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées les « Parties »
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2312-81 du Code du travail, le budget annuel consacré aux activités sociales et culturelles (ASC) est fixé par accord.
Il a été rappelé aux élus que le budget ASC est destiné à financer les activités sociales et culturelles des salariés.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord est applicable au CSE de l’UES Side.
Article 2 - Budget ASC du CSE pour l’année 2023
Conformément au règlement intérieur de l’UES Side, la Direction verse chaque année au CSE une subvention pour les ASC.
Le montant du budget ASC de l’année 2023 s’élève à 8.200 euros.
La contribution est versée en deux acomptes (1er semestre et 2nd semestre) et une régularisation au 1er trimestre de l’année N+1, sous forme de virement sur le compte des ASC.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour le budget ASC de l’année civile 2023.
Article 4 - Renouvellement
Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 1 an avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.
Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.tele accords.travail-emploi.gouv.fr
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 11 avril 2023
En 3 exemplaires originaux
Pour l’UES Side Pour le CSE de l’UES Side
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