Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE UNILATERAL" chez 2 LPE-CO - DEUX LANGUES POUR UNE EDUCAT-CTRE OUEST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de 2 LPE-CO - DEUX LANGUES POUR UNE EDUCAT-CTRE OUEST et les représentants des salariés le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08622002160
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : DEUX LANGUES POUR UNE EDUCAT-CTRE OUEST
Etablissement : 34804677200060 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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