Accord d'entreprise "renouvellement équipe suppléance et astreinte" chez MULLER - LAPP-MULLER (Siège)

ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET DU REGIME D’ASTREINTE

La Société LAPP MULLER sise ZA du grand pont 83310 GRIMAUD, représentée par M le Directeur Général en exercice,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales signataires représentées par M et M

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les accords du 13 juin 2022 instaurant l’équipe de suppléance et le régime d’astreinte ont été conclus pour une durée déterminée puis renouvelés pour une durée déterminée, qui doit se terminer le 30 juin 2023.

Le CSE consulté le 26 juin 2023 a donné un avis positif au renouvellement de ces deux dispositifs.

Article 1 – Durée

Les accords du 13 juin 2022 portant mise en place de l’équipe suppléance et du régime d’astreinte à la maintenance sont renouvelés pour une durée supplémentaire de 4 mois. Le présent accord cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 octobre 2023. A cette date, il cesse de plein droit, sauf nouveau renouvellement décidé par les parties.

Article 2 – Renouvellement

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 1 mois avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter d’un éventuel renouvellement.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait en 4 exemplaires

à Grimaud, le 26/06/2023

Pour la Direction, Organisation Syndicale CFTC

LAPP MULLER M

Organisation Syndicale FO

M