Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration" chez LNA ES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LNA ES et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-10-04 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T04421012255
Date de signature : 2021-10-04
Nature : Avenant
Raison sociale : LNA ES
Etablissement : 48443411300128 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord harmonisation statut social Clinique Saint Roch et SAS LNA ES (2020-06-18) Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24) Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES, signé le 10/05/2022 (2022-10-10) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (2023-02-10)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-04

Avenant n°1 à l’Accord d’harmonisation dans le cadre de

l’internalisation de la restauration au sein de la SAS LNA ES

Entre,

  • La SAS LNA ES, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations secteur sanitaire du groupe LNA SANTE,

D’UNE PART,

Et

  • L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale

  • L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale

  • L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

D’AUTRE PART,

Préambule

Article liminaire 

ARTICLE 1 – REVISION DU PERIMETRE

…

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DEPOT

…

Nantes, le 4 octobre 2021,

Pour la Société LNA ES

xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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