Accord d'entreprise "Accord harmonisation statut social Clinique Saint Roch et SAS LNA ES" chez LNA ES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LNA ES et le syndicat CFDT et CFTC et CGT le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT
Numero : T04420007692
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : SAS LNA ES
Etablissement : 48443411300128 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (2021-10-04)
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES, signé le 10/05/2022 (2022-10-10)
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (2023-02-10)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-18
Entre,
La SAS LNA ES représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée syndicale Centrale.
D’AUTRE PART,
Préambule
….
Article liminaire :
…
SECTION 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
…
SECTION 2 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION
…
SECTION 3 – EPARGNE SALARIALE, COMPTE EPARGNE TEMPS, EPARGNE RETRAITE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
…
SECTION 4 – FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
…
SECTION 5 - REPRESENTATION DU PERSONNEL
…
SECTION 6 – DISPOSITIONS FINALES
…
Fait à Vertou, Le 18 juin 2020
Pour la Société LNA ES
Madame xxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Madame xxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CGT
Madame xxxxxxxxxxxxx
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