Accord d'entreprise "NAO 2020" chez CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA (Siège)

Procès verbal de clôture de la NAO en date du 08 juin 2020

Entre :

La Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par agissant en qualité de Directeur, accompagné de Mme RDRH et de Mme Chargée de Mission Affaires Sociales

Et,

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par M., délégué syndical, accompagné de M.

L’organisation syndicale FNCR

Représentée par M, délégué syndical

Préambule :

L’année 2020 est marquée par une crise inattendue qui compromet la pérennité de l’entreprise.

Les principes qui nous guident sont  cette année de réduire les coûts et d’améliorer notre organisation pour permettre le maintien de l’entreprise.

I Les parties signataires ont convenu ce qui suit :

1. Mutuelle :

Le taux de cotisation patronale pour la mutuelle obligatoire salarié est ramené à 75% conformément à l’accord signé le 28/09/2017 pour une durée de trois ans du 01/01/2018 au 31/12/2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

2. Frais de déplacement des conducteurs :

L’accord du 28/09/2017 qui expire le 30/09/2020 prévoyait une majoration de 3 € de l’indemnité de repos quotidien pris en Grand Bretagne. C’est aussi cet accord qui prévoir une prime au recrutement.

Le PV de clôture de la NAO du 4 mars 2019 prévoyait les dispositions suivantes :

« L’indemnité de repas du midi est augmentée de 50 centimes.

L’indemnité de repas du soir est augmentée de 20 centimes.

La majoration de 18% pour les repas pris à l’international est appliquée sur ces nouveaux montants. »

Un avenant de révision de l’accord du 28 sept 2017, en date du 1^er juillet 2019, a porté le montant de la majoration du repas à 1 € au-dessus du barème conventionnel 2019.

Ces dispositions ne sont pas reconduites.

3. Evolution salariale:

En raison de la situation économique, il n’est pas convenu d’augmentation collective.

La garantie de rémunération pour un forfait de 183 ou 200 heures les conducteurs qui expire le 30 septembre 2020 , n’est pas reconduite.

La prime qualité sécurité reste versée sur 12 mois puisqu’elle entre dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.

Dispositions concernant la prime d’ancienneté des sédentaires :

Autre :

4. Epargne salariale :

Les parties ont conclu un accord relatif au PEE

5. Egalité Hommes/Femmes

Les parties ont conclu un accord pour une durée de trois ans.

6. L’Accord de lutte contre le stress, le harcèlement et la violence au travail est reconduit en l’état pour une durée de 3 ans.

Il n’est pas donné suite à la demande de PERCO ou d’aide à la mobilité.

Les dispositions ci-dessus prennent effet le

Fait en six exemplaires originaux à Saint-Dizier le 8 juin 2020

, Directeur Général

Pour la CFDT :

• M.

• M.

Pour la FNCR

M. pour validation de la clôture de la NAO