Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018SUR LES SALAIRES" chez SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR L’ANNEE 2018

S.R.B.G.

PROCES VERBAL D’ACCORD

 ENTRE LA SOCIETE SRBG dont le siège social est situé Cité du Grand Cormier BP 8267 – 78108 SAINT-GERMAIN EN LAYE, représentée par XXX, Chef d’Agence,

 ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :

• XXX

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Au terme des réunions de négociation annuelle sur les salaires qui se sont déroulées les 23 novembre 2017 et 13 décembre 2017, les parties ont convenu ce qui suit :

I – AUGMENTATION DES SALAIRES

Augmentation globale de 2,3 % de la masse salariale à compter du 1^er janvier 2018 pour le personnel ouvrier, Etam et cadre.

II – REMUNERATION ACCESSOIRE

A compter du 1^er janvier 2018,

• La valeur du panier chantier est portée à 11,80€.

• La valeur du titres-restaurants est portée à 9,50€ avec une répartition de 57% pour l’employeur et 43% pour le salarié.

III - EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.

IV – PUBLICITE :

Le présent Procès verbal d’accord sera déposé auprès de :

· la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi des Yvelines.

· du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

Il sera remis aux Organisations syndicales signataires et affiché dans les établissements pour information aux salariés.

Conformément aux nouvelles dispositions légales, cet accord sera également publié sur une base de données nationale et publique.

Fait à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 13 décembre 2017

en six exemplaires originaux