Table des matières

Préambule 2

1 Champ d’application 3

2 Mesures salariales exceptionnelles 3

3 Tickets restaurants 3

4 Dispositions générales 3

4.1 Entrée en vigueur 3

4.2 Durée 3

4.3 Publicité 3

Préambule

Compte tenu du contexte économique et à titre exceptionnel, la direction a invité les organisations syndicales représentatives au sein de LBPIARD, à une nouvelle phase de négociation sur les salaires.

Ainsi, la CFDT, la CFTC et la Direction se sont réunies afin de signer un avenant à l’accord salarial 2022.

Ces nouvelles mesures viennent compléter celles déjà adoptées au titre des NAO 2022.

Champ d’application

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés de LBPAI en CDI, présents dans l’entreprise au 1er octobre 2022, et ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans le groupe au 1^er octobre 2022, à l’exclusion des salariés en préavis de départ.

Mesures salariales exceptionnelles

A titre exceptionnel au regard du contexte économique et des tensions relatives au pouvoir d’achat, une mesure complémentaire d’augmentation générale est appliquée pour l’année 2022, et fixée de la façon suivante :

• 2,5% pour un salaire brut annuel inférieur ou égal à 30 000 € ;

• 2 % pour un salaire brut annuel supérieur à 30 000€ et inférieur ou égal à 40 000€ ;

• 1,5% pour un salaire brut annuel supérieur à 40 000€ et inférieur ou égal à 60 000€ ;

• 1% un salaire brut annuel supérieur à 60 000€ et inférieur ou égal à 70 000€.

Tickets restaurants

Les parties ont souhaité attribuer aux collaborateurs un ticket de restaurant par jour de télétravail fixe.

La mise en œuvre de ce dispositif aura lieu au cours du quatrième trimestre 2022, en fonction des contraintes techniques de mise en œuvre.

Dispositions générales

Entrée en vigueur

Ces dispositions prennent effet au 1er octobre 2022 à l’exception des tickets restaurant.

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet à la même date que l’accord auquel il fait référence, soit le 31 décembre 2022.

Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent par courrier.

Celui-ci fera également l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme Téléaccords.gouv.fr.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. En outre, un exemplaire original est remis à chaque signataire.

Fait à Issy-les-Moulineaux, en 5 exemplaires dont un remis à chacun des signataires le jour de la signature, le 12 octobre 2022.

Pour La Banque Postale Assurances IARD,

xxxxxxxxxxxx

Pour la CFDT, Pour la CFTC,

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx