Accord d'entreprise "Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte chez Safran Reosc du 22 février 2019" chez SAFRAN REOSC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN REOSC et le syndicat CFDT le 2021-03-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09121006349
Date de signature : 2021-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN REOSC
Etablissement : 49201941900026 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatifs aux NAO - Politique salariale et mesures associées (2020-03-03) Accord d'entreprise relatif à l'astreinte chez Safran Reosc (2021-05-20) ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2022 et mesures associées (2022-02-14) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-01

Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte chez X du X

Entre la X, représentée par X, Directrice de l’Etablissement de X,

D’une part,

Et l’ Organisation Syndicale représentative ci-après désignée :

X, représentée par X:

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable à partir du 4 mars 2019 et il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Cet avenant de révision permet de proroger l’accord de 4 mois en attendant la finalisation des négociations en cours.

Le présent avenant fera l’objet d’une information au Comité Social d’Entreprise.

Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de X.

Fait à Saint-Pierre-Du-Perray, le 01/03/2021,

Pour l’Organisation Syndicale représentative, Pour X,

X Directrice de l’Etablissement Safran Reosc

X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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