Accord d'entreprise "NAO pour l'année 2023" chez STROMAG FRANCE SAS (Siège)

Négociation Annuelle pour l’Année 2023

Procès-verbal d’Accord

Rémunérations / Egalité Hommes-Femmes

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire entre :

• Stromag France SAS, représentée le Directeur de Site, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,

et les organisations syndicales representatives

• CFDT,

• CGT

s’est déroulée les 21 avril, 11 mai, 8-9-12 et 16 juin 2023.

Les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS

Personnel non-Cadres et Personnel Cadres (hors équipe Ventes pilotée directement par le Groupe)

1. Augmentation générale

Les rémunérations brutes mensuelles de l’ensemble du personnel seront augmentées de 5,20 % au 1^er mai 2023.

Des mesures individuelles sont prévues d’être appliquées sur le deuxième semestre.

2. Primes et Grille des salaires

Les primes d’équipe (RES), de panier, SAV (forfaitaire et variable) et d’astreinte seront revalorisées de 5,20 % au 1^er mai 2023.

ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES FEMMES

Après analyse de la situation sur la base des statistiques annuelles, les parties constatent que la situation -fruit d’un travail de longue date- demeure correcte et ne nécessite pas de mesure spécifique cette année.

ARTICLE 3

La grille des primes de transport est augmentée de 50% au 1^er juillet 2023. Il est convenu que désormais cette grille sera passée en revue lors des Négociations Annuelles Obligatoires.

ARTICLE 4

Sur les autres points soulevés par les délégations, il est indiqué :

• Télétravail

La direction donne son accord pour travailler sur un projet d’accord qui pourrait aboutir fin septembre 2023, et qui reprendrait majoritairement les axes mis en avant par les délégations.

• Congé menstruel

Des propositions de loi étant à l’étude au niveau national en vue d’intégrer ce nouveau congé au Code du Travail, il est convenu d’attendre l’évolution du cadre législatif pour agir à notre niveau. Dans l’attente, la direction s’engage pour que les éventuelles personnes concernées par une difficulté de cette nature puissent se faire connaître en toute discrétion au Service Ressources Humaines afin de leur apporter une écoute particulière et un accompagnement.

• Parking pour les salariés

La direction confirme son accord pour travailler sur le projet d’un parking, dans le but d’améliorer et sécuriser les conditions de stationnement du personnel.

• Rythme de travail

Compte tenu de l’évolution de la Convention Collective qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2024, il est convenu que la période pour évoquer ce sujet n’est pas appropriée. Ce sujet pourra être repris dans les années à venir.

ARTICLE 5 – DEPOT

Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Le 16 juin 2023.

Pour la Direction, Pour la CFDT, Pour la CGT,