Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2019" chez STROMAG FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STROMAG FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CGT le 2019-07-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T01819000488
Date de signature : 2019-07-17
Nature : Accord
Raison sociale : STROMAG FRANCE SAS
Etablissement : 34751347500017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2018 PV ACCORD REMUNERATIONS EGALITE HOMMES FEMMES (2018-03-30) PV ACCORD REGIMES PREVOYANCE & FRAIS DE SANTE (2022-12-20) NAO pour l'année 2023 (2023-06-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-17

Stromag France S.A.S.
Avenue de L’Europe

18150 La Guerche sur L’Aubois

Négociation Annuelle pour l’Année 2019

Procès-Verbal d’Accord

Rémunérations / Egalité Hommes-Femmes

Accord partiel relatif aux rémunérations

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire entre :

  • Stromag France, représentée par le Directeur de Site, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,

et les organisations syndicales représentatives

  • CFDT, représentée par le Délégué Syndical,

  • CGT, représentée par le Délégué Syndical,

s’est déroulée les 26 février, 11-21-25 mars, 18-26-30 avril, 6 juin et 9 juillet 2019.

A l’issue de la négociation, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS

  1. Personnel non-Cadres

  1. Augmentation générale

Les rémunérations brutes mensuelles de l’ensemble du personnel seront augmentées de 30 € au 1er juillet 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et de 10 € sans rétroactivité au 1er juillet 2019.

  1. Primes et Grille des salaires

Les primes d’équipe (RES), de panier, SAV (forfaitaire et variable), d’astreinte sont réévaluées de 1,5% au 1er juillet 2019. La grille des salaires minimum est également réévaluée de 1,5 % au 1er juillet 2019.

  1. Un budget sera consacré aux mesures individuelles pour reconnaître notamment les évolutions dans le poste.

  1. Personnel Cadres

Les rémunérations mensuelles seront augmentées de 40 € au 1er juillet 2019, sans rétroactivité. Un budget sera consacré aux mesures individuelles.

ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES FEMMES

Après analyse de la situation sur la base des statistiques annuelles, les parties constatent que la situation -fruit d’un travail de longue date- demeure correcte et ne nécessite pas de mesure spécifique cette année.

ARTICLE 3

Les parties conviennent de traiter les autres sujets engagés dans le cadre de ces négociations.

ARTICLE 4

Les parties se sont mises d’accord pour définir ensemble des indicateurs qui permettront de suivre les évolutions dans les différentes catégories.

ARTICLE 5 – DEPOT

Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Le 17 juillet 2019.

Pour la Direction,

Pour la CFDT,

Pour la CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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