Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez BRAVE HEART PUBLISHING - HAPPY END GROUP

PROJET ACCOR D’ENTREPRISE

MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

ENTRE :

La société HAPPY END GROUP, au capital de 41 226,20 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 397 967 894, dont le siège social est Chez WEWORK 40 Rue du Colisée 75008 Paris, représentée par, Monsieur XXXXXXXX, Président

Ci‑après dénommée "L'employeur",

D'UNE PART,

ET :

Madame XXXXXXXX, salariée de la SAS HAPPY END

D’AUTRE PART

ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSE :

Le présent accord a été négocié et conclu, afin de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er – Champ d’Application

Le présent accord s’applique à Madame XXXXXXX, Comptable Unique

Article 2 – Date et Durée d’Application de l’Activité Partielle Longue Durée

Madame XXXXXX, à dater du 1^er octobre 2020 se verra appliquer une activité partielle pour une période de six mois avec la possibilité de renouveler cette période durant 24 mois pendant 36 mois.

Article 3 – Réduction Temps de Travail

La réduction du temps de travail de Madame XXXXXX sera de 40%, cette réduction est dû à une perte d’activité.

Article 4 – Engagement en Matière d’emploi et Formations

L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois.

Article 5 – Conditions de validité – Formalités de dépôt

Le présent accord est applicable sous réserve d’acceptation de la DIRRECTE sous 15 jours à partir de la date de dépôt. Il sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme Télé Accords.

Paris, 1^er Septembre 2020

En deux exemplaires originaux

HAPPY END GROUP

Représentée par XXXXXXX Madame XXXXXX

Monsieur XXXXXXXX