Accord d'entreprise "UN procès-verbal d'accord NAO 2018" chez MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE (Siège)

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont débuté le 23 mars 2018. Selon un calendrier défini ensemble avec les délégués syndicaux, trois réunions ont eu lieu afin de présenter des éléments, discuter des revendications syndicales et de conclure.

La réunion de clôture qui s’est tenue le jeudi 21 juin 2018, s’est conclue par un accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux FO et CGT.

Les parties se sont entendues sur les points ci-après :

1. Augmentation générale

A partir du 1er juillet 2018, il est mis en place une augmentation de 1,6% applicable sur le salaire de base des salariés ayants un contrat Magna au minimum depuis 1^er juillet 2017, soit minimum 12 mois d’ancienneté complets. Sont exclus les cadres de management dont le salaire est versé sur 12 mois, ainsi que les alternants.

2. Accord sur la prime d’assiduité

Il est convenu un nouvel accord de la prime d’assiduité. Les parties se sont entendues sur ce point qui fait l’objet de la rédaction d’un nouvel accord d’entreprise précisant en détail les nouvelles modalités d’attribution et de calcul de cette prime liée à l’assiduité.

Après signature, le nouvel accord annule et remplace celui en vigueur. Il sera effectif au 1^er janvier 2019.

3. Ajout d’un palier supplémentaire dans le calcul de la prime d’ancienneté

Rappel :

Tel que défini par la convention collective de la Plasturgie applicable au moment de la signature de cet accord, les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de 0,80 % du salaire de base par année d'ancienneté incluant le différentiel RTT s'il existe, et ce en prenant en compte des pas de progression pluriannuels suivants :

• 3 ans

• 6 ans

• 9 ans

• 12 ans

• 15 ans

Il y a lieu d’entendre par « collaborateurs », les salariés non cadre ayant un coefficient allant de 700 à 830 inclus.

Aussi, les parties se sont entendues, par le présent accord, sur l’ajout d’un pas de progression supplémentaire pour 18 années d’ancienneté à compter du 1^er juillet 2018. Ce qui implique que la prime d’ancienneté sera toujours calculée sur un pourcentage à hauteur de 0,80 % du salaire de base par année d'ancienneté incluant le différentiel RTT s'il existe et ce en prenant en compte des pas de progression pluriannuels suivants :

• 3 ans

• 6 ans

• 9 ans

• 12 ans

• 15 ans

• 18 ans

Cette présente disposition permet au salarié un avantage supplémentaire aux modalités prévue par la convention collective pour le calcul de la prime d’ancienneté, celle –ci s’appliquera aussi longtemps que la société relèvera de la convention collective de la Plasturgie.

4. Revalorisation du budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise

Ce point fera l’objet d’une nouvelle discussion sur le dernier trimestre 2018 après présentation par les membres du CE d’un projet détaillé de mise en place des chèques vacances.

5. Date d’effet et durée des engagements

Le présent accord est conclu pour l’année 2018 dans le cadre des NAO et prendra effet au 1^er juillet 2018.

Ce procès-verbal est établi conjointement entre les Délégués Syndicaux et la Direction de Magna Engineered Glass Europe et a été présenté, pour information et consultation, aux membres du Comité d’Entreprise le 4 juillet 2018.

A Hûmes, le 04/07/2018

Les Délégués Syndicaux, XXX

Directeur du site

Pour FO, XXX

Pour CGT, XXX