ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’UES PORTAKABIN SAS – PORTAKABIN MODULAIRE SAS

Entre les sociétés :

• PORTAKABIN SAS, société par actions simplifiés, enregistrée au RCS de Lille Métropole B sous le numéro 302207105, dont le siège social est sis 8 rue de l’Epinoy, 59175 TEMPLEMARS

et

• PORTAKABIN MODULAIRE SAS, société par actions simplifiés à associé unique, enregistrée au RCS de Lille Métropole B sous le numéro 523432144, dont le siège social est sis 8 rue de l’Epinoy, 59175 TEMPLEMARS,

Constituant l’UES PORTAKABIN SAS – PORTAKABIN MODULAIRE SAS depuis le 10 novembre 2015,

Toutes représentées par, Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

d’une part,

Et les délégués syndicaux :

XXX XXX XXX, Déléguée Syndicale CGT

XXX XXX XXX, Délégué Syndical CFDT

XXX XXX XXX, Délégué Syndical CFE-CGC

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

1. Préambule 3

2. Champs d’application 3

3. Avant-propos 3

4. Rémunération 4

4.1 Augmentation générale 4

4.2 Augmentations individualisées 5

4.3 Augmentations promotionnelles 5

4.4 Minima conventionnels + 3% 6

4.5 Plan de commissionnement 6

4.6 Titres Restaurant 6

4.7 Prime à la cooptation 6

5. Participation aux bénéfices 7

6. Temps de travail et organisation 7

6.1 Révision de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail et à ses aménagements du 7 avril 2022 7

6.2 Télétravail 7

6.3 Jours de Réduction du Temps de Travail à l’initiative de l’entreprise 7

6.4 Journée de Solidarité 7

7. Qualité de Vie et des Conditions de Travail 8

7.1 Complémentaire Santé 8

7.2 Prévoyance du personnel non cadre : rente éducation et rente conjoint 8

7.3 Système Informatique RH 8

7.4 Echanges entre collaborateurs, entre services, entre sites 9

7.5 Poursuite du défi environnement 9

7.6 Conciergerie d’entreprise 9

7.7 Activités sociales et culturelles 9

8. Plan et suivi de carrière 10

8.1 Evolution professionnelle 10

8.2 Publication des postes à pourvoir 10

8.3 Reconnaissance et valorisation de l’expertise Portakabin 10

9. Date d’effet et durée – Modification – Dénonciation – Communication – Publicité 10

9.1 Date d’effet et durée 10

9.2 Modification 11

9.3 Dénonciation 11

9.4 Communication interne 11

9.5 Publicité 11

Préambule

La négociation annuelle obligatoire 2023 pour la période juillet 2023 – juin 2024 se tient dans un contexte d’inflation inédit en France mais également d’enjeux forts associés à la croissance de l’entreprise : attractivité, rétention et reconnaissance individuelle.

Les revendications exprimées par les organisations syndicales ont permis d’échanger entre direction et partenaires sociaux sur les réponses à apporter à ces enjeux auxquels nous répondons année après année avec le souci de nous adapter aux défis de notre temps. Direction et Partenaires sociaux ont convenu qu’il était important pour les salariés de percevoir une réelle évolution de leurs conditions de rémunération comme des conditions dans lesquelles ils exécutent leur travail.

Il est essentiel de rappeler que les résultats financiers de l’entreprise en 2022 ont permis de verser une Prime de Partage de la Valeur d’un montant net moyen de 880€ par salarié dès janvier 2023. Par cette attention, nous avons témoigné à chacun notre reconnaissance pour le travail accompli car si nous avons pu attribuer cette prime, c’est parce que nous avons su collectivement « créer de la valeur » en 2022. Cette performance collective combinée à notre sensibilité à la hausse des coûts de la vie vécue par notre personnel nous a permis de nous saisir de ce dispositif financier mis en place l’été dernier par le gouvernement français aux fins d’améliorer le pouvoir d'achat. Le versement de cette Prime de Partage de la Valeur a représenté une enveloppe financière de 145 711€ nets, soit l’équivalent de 191 750€ euros bruts, ce qui équivaut à 2,85% de la masse salariale annuelle brute de base. Cette prime versée à mi-chemin entre les augmentations salariales de juillet 2022 et celles à venir en juillet 2023 a été une réponse intermédiaire particulièrement utile en cette période d’inflation.

Parmi les mesures décrites ci-après, certaines continuent de répondre à notre sensibilité à la hausse des coûts de la vie et vont permettre de reconnaître individuellement les salariés méritants. Toutes concourent à améliorer nos conditions de travail individuelles et collectives.

Champs d’application

Le présent accord s’applique aux salariés travaillant dans les établissements des sociétés Portakabin SAS et Portakabin Modulaire SAS (UES).

Avant-propos

La négociation collective s’est déroulée conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Les parties se sont réunies suivant le calendrier des réunions ci-après :

• 30 mars 2023 : réunion d’ouverture, présentation et remise des documents préparés par la direction

• 4 avril 2023 : réception des revendications syndicales par la direction

• 6 avril 2023 : échanges sur les revendications syndicales, négociation

• 11 avril 2023 : négociation

• 4 mai 2023 : négociation

• 16 mai 2023 : lecture et ouverture de l’accord à signature

Cette NAO 2023 s’est tenue entre la direction (Président et Directeur RH) et les délégués syndicaux de l’entreprise. Aucune délégation n’a été constitué par les organisations syndicales.

La direction a remis les documents suivants aux délégués syndicaux :

• Accord NAO 2022

• Données relatives à l’effectif :

• Effectif Homme/Femme par CSP au 31/12/2022 et au 31/03/2023

• Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’âge au 31/12/2022 et au 31/03/2023

• Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’ancienneté au 31/12/2022 et au 31/03/2023

• Effectif Homme/Femme par coefficient au 31/12/2022 et au 31/03/2023

• Effectif Homme/Femme par filière au 31/12/2022 et au 31/03/2023

• Effectif Homme/Femme par emploi au 31/12/2022 et au 31/03/2023

• Salariés intérimaires exprimés en équivalents temps plein au 31/12/2022

• Entrées 2022 et entrées du 1^er trimestre 2023 par CSP

• Sorties 2022 et sorties du 1^er trimestre 2023 par CSP et par motif

• Données relatives à la rémunération :

• Salaire moyen Homme/Femme par coefficient au 31/12/2022

• Salaire moyen Homme/Femme par emploi au 31/12/2022

• Masse salariale 2022 Homme/Femme par CSP au 31/12/2022 (présents – présents)

• Prime d’ancienneté brute mensuelle au 31/12/2022

• Minima convention collective nationale O/ETAM et Cadres

• Définition CCN de la rémunération annuelle brute des Cadres

• Evolution du SMIC

• Données relatives au temps de travail :

• Temps de travail au 31/12/2022

La direction a apporté les commentaires nécessaires et a répondu à toutes les questions des délégués syndicaux.

Rémunération

Augmentation générale

Les salariés de l’entreprise dont la date d’ancienneté est antérieure au 1^er janvier 2023 bénéficieront d’une revalorisation salariale d’1% de leur salaire mensuel brut de base sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 30 euros bruts mensuels (montant proratisé pour les salariés travaillant en temps partiel).

Compte tenu de ce « talon » d’augmentation générale minimum, la revalorisation salariale représente une augmentation d’1,23% de la masse salariale.

Cette revalorisation salariale sera appliquée le 1er juillet 2023 sur les salaires mensuels bruts de base au 30 juin 2023.

Augmentations individualisées

Les salariés méritants, en reconnaissance de la qualité de leur travail, des efforts fournis et de leur implication régulière bénéficieront d’augmentations individualisées. Ces augmentations seront validées à la discrétion de la direction sur proposition et argumentation des responsables hiérarchiques, au cas par cas.

Elles représentent une augmentation de la masse salariale de 2% incluant une part de 0,05% visant à corriger les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le montant de toute augmentation individuelle sera d’au minimum 30 euros bruts mensuels.

Les salariés ayant bénéficié d’une promotion avec augmentation salariale depuis le 1er janvier 2023 ne sont pas éligibles à ce dispositif en raison de la progression salariale dont ils ont déjà bénéficié.

Ces revalorisations salariales seront appliquées le 1er juillet 2023 sur les salaires mensuels bruts de base au 30 juin 2023.

Augmentations promotionnelles

Il conviendra de distinguer les situations suivantes :

• Evolution de classification professionnelle dans le même poste : traitement dans le budget des augmentations individualisées à la date du 1er juillet 2023.

• Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d'année et accompagnée d’une évolution de classification professionnelle et d’une revalorisation salariale : traitement hors budget et à la date de la prise des nouvelles fonctions.

La direction précise que 6 augmentations promotionnelles ont été réalisées depuis le début de l’année 2023. Ces augmentations représentent 0,41% d’augmentation de la masse salariale de base.

Il est convenu que chaque salarié reçoive l'information du niveau de sa revalorisation salariale et le cas échéant de son évolution de classification professionnelle par son responsable hiérarchique en amont du versement de la paie de juillet 2023.

Minima conventionnels + 3%

Attentive à la rétention des salariés et à l’attractivité de l’entreprise, la direction prend l’engagement que tout salaire brut mensuel du personnel relevant des catégories socio-professionnelles Ouvrier – Employé – Technicien – Agent de Maîtrises soit au moins équivalent au minima conventionnel +3% de sa classification professionnelle (montant négocié au sein de la convention collective au 1^er mars 2023).

Cette garantie sera calculée après versement de l’augmentation générale et d’une éventuelle augmentation individuelle ou promotionnelle. Elle sera appliquée le 1er juillet 2023.

Cette garantie n’est pas applicable au personnel relevant de la catégorie des cadres car les minima conventionnels s’apprécient annuellement et tiennent compte de l’ensemble de la rémunération brute dont des éléments variables (commissionnement, bonus, etc.).

Plan de commissionnement

La direction répond favorablement à la demande des organisations syndicales de réviser les plans de commissionnement des responsables commerciaux et des commerciaux sédentaires en vue d’une application pour l’année 2024.

Compte tenu des étapes à respecter (études, propositions, consultations, etc.), la direction initiera ses travaux dès juin 2023.

Titres Restaurant

La valeur faciale unitaire du titre restaurant est portée à 10 € à compter du 1^er juillet 2023. La part salariale (40%) représentera 4€ et la part prise en charge par l’entreprise (60%) représentera 6€.

Prime à la cooptation

La direction prolonge et renforce pour la durée du présent accord le dispositif de prime à la cooptation.

Le montant de la prime de cooptation est porté de 400 € à 800 € bruts et sera attribué aux salariés qui auront permis l’embauche d’une personne de leur entourage présentant les compétences, savoir-faire et savoir-être requis.

Cette prime sera versée pour moitié le mois suivant l’embauche en CDI de la personne recommandée et pour moitié le mois suivant la période d’essai concluante.

Les supports d’information relatifs à la prime de cooptation seront mis à jour dans l’entreprise. Le service RH fournira également un kit de communication permettant à chaque salarié de présenter l’entreprise en termes d’activité, d’organisation, de métiers, etc.

La liste des postes à pourvoir continuera d’être diffusée mensuellement à l’ensemble du personnel et le service RH se tient à disposition pour apporter toute précision utile sur un recrutement en cours.

Participation aux bénéfices

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise a fait l’objet d’une négociation conclue par un accord en date du 29 août 2019, régulièrement publié et porté à la connaissance des salariés.

La prime de participation au titre de l’exercice financier 2022 est versée en mai 2023 selon les dispositions de cet accord.

Temps de travail et organisation

Révision de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail et à ses aménagements du 7 avril 2022

La direction et les organisations syndicale ont pris l’engagement de se réunir pour réviser l’accord relatif à l’organisation du temps de travail et à ses aménagements du 7 avril 2022 en vue d’aboutir à un avenant modifiant l’horaire de fin de la plage fixe pour les salariés horaires n’étant pas en contact avec la clientèle.

Télétravail

L’accord relatif à l’organisation du temps de travail et à son aménagement signé le 7 avril 2022 définit pour chaque population de salariés la possibilité de télétravailler ainsi que les conditions d’éligibilité.

L’accord précise que la direction et les organisations syndicales sauront se réunir s’il le fallait pour aller plus loin en matière de télétravail.

Une condition fondamentale pour être en mesure de télétravailler est de disposer d’un ordinateur portable. La direction s’engage à augmenter encore le nombre d’ordinateurs portables pour permettre plus de flexibilité, de mobilité et d’échanges entre collègues, en télétravail ou au sein de l’entreprise.

Jours de Réduction du Temps de Travail à l’initiative de l’entreprise

Les JRTT à l’initiative de l’entreprise pour l’année 2024 seront définis conformément aux termes de l’accord relatif au temps de travail et à ses aménagements du 7 avril 2022 et feront l’objet d’une information du Comité Social et Economique en fin d’année 2023.

Journée de Solidarité

La date retenue pour la Journée de Solidarité est le lundi de Pentecôte, soit le lundi 29 mai 2023.

Il est rappelé que cette journée ne sera pas travaillée et qu'une journée sera déduite du contingent annuel des jours de RTT attribués aux salariés fixés à l'initiative de l’entreprise.

Au cas où certains salariés seraient amenés pour des motifs de service ou d'organisation à travailler ce jour, un droit à récupération leur sera ouvert le cas échéant.

Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Complémentaire Santé

Après négociation avec notre assureur, nous avons obtenu pour l’année 2023 un tarif plus compétitif qu’en 2022 : 65,44€ (66,33€ en 2022) dans un contexte de hausse générale des tarifs pratiqués par les compagnies d’assurance et d’augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) sur lequel est appliqué le taux de la compagnie d’assurance. En effet, le PMSS s’élève en 2023 à 3 666 € mensuel, soit une hausse de 6,9% par rapport au PMSS des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022), fixé alors à 3 428 €.

L’ensemble des prestations ont été conservées et même améliorées grâce à la prise en charge d’actes de « médecine douce » (ostéopathie, psychologie, etc.) désormais remboursés à hauteur de 60€ par an et par bénéficiaire (contre 40€ en 2022).

Prévoyance du personnel non cadre : rente éducation et rente conjoint

Afin d’harmoniser notre statut social collectif pour l’ensemble des collaborateurs, nous avons complété nos garanties de prévoyance par des garanties de rente éducation et de rente de conjoint en cas de décès d’un salarié à compter du 1^er mai 2023.

Ce régime de prévoyance induit des charges sociales supplémentaires, exclusivement supportées par l’entreprise (à l’image des autres cotisations sociales de prévoyance) et qui représentent environ 13 000€/an sur la base de l’effectif actuel.

Une note d’information sera diffusée spécifiquement.

Système Informatique RH

La direction poursuit le déploiement d’un système d’information RH tel qu’elle en a informé les membres du CSE à l’occasion de la réunion ordinaire du 23 avril 2020.

Si un tel système facilite le travail de l’équipe RH et concourt à plus de facilités à produire les informations sociales nécessaires, il facilite aussi la gestion administrative pour chaque salarié et pour les managers. Ce déploiement représente un investissement de 87 000 € sur 4 années (2020-2021-2022-2023) et a permis à ce jour de réaliser l’externalisation de la paie, la mise en place des coffres-forts numériques, la mise à jour des données personnelles, la gestion des absences, des présences, de la formation, des heures de délégation, de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), des entretiens professionnels

Parmi les modules qui seront déployés en 2023, nous pouvons notamment citer les modules de gestion de l’activité (personnel technique et production), des notes de frais, de la gestion administrative et logistique des entrées/sorties du personnel (on/off boarding), du recrutement, des compétences et entretiens (conversations pertinentes, référentiel de compétences, bilan des 6 ans, entretiens forfait jours, etc.).

Echanges entre collaborateurs, entre services, entre sites

Dans un contexte de développement de l’activité de l’entreprise et d’évolution des effectifs, les parties au présent accord ont convenu de faciliter tout ce qui permettrait de renforcer la connaissance et la collaboration entre salariés, entre services, entre sites par tout moyen que ce soit : présentation de métiers, connaissance réciproque des missions, déplacements, réunions, groupes de travail, rédaction de processus par les utilisateurs, parcours d’intégration enrichi d’une personnalisation par métier, initiative visant à renforcer la cohésion des collaborateurs, etc.

Le suivi de cet engagement sera effectué lors des réunions du Comité Social & Economique.

Poursuite du défi environnement

La direction de l’entreprise prend l’engagement de poursuivre le défi environnement (ex-challenge environnement) en déployant les idées apportées par les salariés qui se sont mobilisés en 2022, en impliquant les salariés volontaires et en assurant la communication des actions lancées.

Le suivi de cet engagement sera effectué lors des réunions du Comité Social & Economique.

Conciergerie d’entreprise

Pour la durée du présent accord, la direction prolonge les prestations de biens et services aux salariés afin de mieux concilier vie privée / vie professionnelle. L’entreprise fait appel à la société Club Services pour permettre à chacun de gagner du temps et du pouvoir d’achat dans des domaines tels que l’alimentation (panier fruits et légumes de saison), les services à domicile, de bien-être, d’habillement (dont nettoyage des vêtements professionnels), etc.

Cette prestation représente un investissement de l’ordre de 54 000 € par an.

Activités sociales et culturelles

Le budget versé au Comité Social & Economique au titre des activités sociales et culturelles est maintenu à 0,5% de la masse salariale, un taux supérieur de 25% au minimum conventionnel (0,4%). Cette contribution, assise sur une masse salariale en constante progression au regard des postes créés, permet le développement des activités sociales et culturelles pour l’ensemble du personnel.

La direction répond toutefois favorablement à la demande des membres du Comité Social & Economique et s’engage au versement d’une dotation exceptionnelle de 5 000€.

Plan et suivi de carrière

Evolution professionnelle

La direction réaffirme cette année encore toute l’attention qu’elle porte régulièrement à la formation et à l’évolution professionnelle de ses collaborateurs, femmes et hommes, au sein d’un même poste ou en changeant de poste. La direction poursuivra cette dynamique permettant aux salariés de réaliser leur projet professionnel au sein de l’entreprise et du groupe Portakabin, notamment par la réalisation des conversations pertinentes trimestrielles et des entretiens professionnels.

Publication des postes à pourvoir

La direction poursuit son engagement de diffuser mensuellement auprès de l’ensemble du personnel la liste des postes à pourvoir.

Reconnaissance et valorisation de l’expertise Portakabin

Parce que les activités de l’entreprise nécessitent des savoirs-faires et des compétences spécifiques, les parties au présent accord conviennent de la nécessité d’identifier, de développer et de reconnaître les talents « Portakabin ».

Pour ce faire, la direction prend l’engagement de constituer un groupe de travail dont l’objectif sera de formuler des propositions au comité de direction. Ce groupe réunira des salariés des 4 filières de l’entreprise : Commerce – Technique – Production – Support.

Le suivi de cet engagement sera effectué lors des réunions du Comité Social & Economique.

Date d’effet et durée – Modification – Dénonciation – Communication – Publicité

Date d’effet et durée

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.

Les mesures décrites dans le présent accord, à l’exception des revalorisations salariales, de la revalorisation du montant du titre restaurant sont mises en place pour une durée déterminée de 12 mois allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024.

À cette dernière date, elles prendront fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord.

Modification

Toute modification du présent accord devra faire l’objet d’un accord dans les conditions fixées par le Code du Travail et donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires engendrera de nouvelles négociations dans un délai de 3 mois suivant la demande de révision.

Dénonciation

Le présent accord, uniquement pour ses dispositions à durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois.

Dans ce cas, l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se réuniront dans les conditions prévues par les textes en vigueur pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Communication interne

Afin d’informer les salariés de l’entreprise et promouvoir les dispositions du présent accord, il est prévu une diffusion générale de l’accord (par mail et affichage) accompagnée d’une communication orale réalisée par voie hiérarchique.

Publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé dans un délai de 15 jours auprès de la DREETS du lieu de conclusion en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique. Ces dépôts seront effectués à la diligence de l’entreprise.

Fait à Templemars en cinq exemplaires originaux, le 16 mai 2023.

Pour l’UES PORTAKABIN SAS et PORTAKABIN MODULAIRE SAS

Pour la CGT Pour la CFDT

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Pour la CFE-CGC

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