Accord d'entreprise "Accord relatif à la constitution et au fonctionnement d'un Comité des Activités Sociales et Cutlturelles Interentreprises SK-FP KEM ONE" chez KEM ONE

Cet accord signé entre la direction de KEM ONE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T00121003614
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : KEM ONE
Etablissement : 53869504000039

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE INSTANCE REGROUPEE AU SIEGE SOCIAL (2017-09-07) Accord d'entreprise relatif au versement d'un complément d'indemnité d'activité partielle aux salariés au forfait 210 jours dans le cadre du dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-16) Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07) Accord relatif à l'évolution du statut des salariés de la société KEM ONE SAS (2020-02-07) Accord de mise en place des CSE établissements et central (2018-04-24) Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25) Accord relatif au niveau d'indemnisation de l'activite partielle mise en oeuvre pour le site de Saint-Auban (2020-06-11) ACCORD RELATIF AU NIVEAU D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A COMPTER DU 1ER MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA BASCULE DES ANCIENS "ARRETS DEROGATOIRES" VERS LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE LORS DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID (2020-05-12) Accord à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle d'activité en 2021 (2021-06-04) Accord relatif à l’accompagnement du transfert du personnel des directions Supply chain et Ventes marketing au siège social de KEM ONE (2021-05-18) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire et au versement d'une prime de partage de la valeur en 2023 KEM ONE SAS (2023-02-06) Accord d'établissement relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail des salariés du siège social de Kem One (2023-05-09) Accord portant sur la revalorisation temporaire des indemnités de transport et sur la mobilité durable SOCIETE KEM ONE SAS (2022-05-13) ACCORD ELATIF AU POINTAGE DES SALARIES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (2023-09-12) PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-09-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-31

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