Accord d'entreprise "Avenant d'extension "MODIFICATION DU PERIMETRE DE L' UES NEGOCES - GROUPE VIVADOUR"" chez NOVASOL (Siège)

Unité Economique et Sociale (UES)

Négoces – Groupe VIVADOUR

Entre les soussignés :

• AREAL, SAS, Siren 321 690 299 RCS AUCH, Siège Social : Rue de la Menoue 32400 RISCLE,

et

• NOVASOL, SAS, Siren 442 183 299 RCS AUCH, Siège Social : Rue de la Menoue 32400 RISCLE,

Représentés par Monsieur , agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoir à l’effet du présent accord,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

CFDT, représentée par Monsieur ,

FO, représentée par Madame ,

d’autre part,

Est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord vient en remplacement de celui du 19 décembre 2013 portant sur l’extension de l’UES Négoces à la société GONDIAN.

La société GONDIAN ayant été cédée au 10 juillet à la société Vilmorin, ne fait plus parti de l’UES Négoces à cette date. Les parties conviennent de l’extension de l’UES à la société VIGNASSE & DONNEY.

Il définit une UES entre les sociétés AREAL, NOVASOL et VIGNASSE & DONNEY.

Article 2 : Périmètre de l’accord

L’UES est dénommée « Négoces – Groupe VIVADOUR », et ne concerne que ces 3 sociétés exclusivement.

Article 3 : Date d’application

Le présent accord entrera en application au 1^er septembre 2018.

Article 4 : Délégués syndicaux

Les parties conviennent que les délégués syndicaux sont désignés au niveau de l’UES.

Les délégués syndicaux négocient des accords collectifs pour l’ensemble de l’UES. Il en va ainsi de la négociation annuelle des salaires.

Ils peuvent aussi négocier, des accords limités à une seule société de l’UES dès lors que l’objet de la négociation ne peut pas être traité au niveau de l’UES.

Article 5 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’application. Il se reconduira d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires.

Article 6 : Formalités – Publicité

Le présent accord est établi en 6 exemplaires :

• Un exemplaire remis à la Direction

• Un exemplaire remis à chaque syndicat signataire

• Un exemplaire signé et une copie numérisée transférée à la DIRECCTE du Gers

• Un exemplaire signé qui sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Auch

Fait à Riscle, le 27 juillet 2018

Pour organisations syndicales : Pour la Direction :

(FO)

(CFDT)