Accord d'entreprise "Accord collectif sur les mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de site" chez ATOS SE (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES

EN CAS DE DEMENAGEMENT DE LEUR SITE DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF

OU DE TRANSFERT D’EQUIPES

Entre :

Les sociétés de l’UES ATOS France, représentées par , Directeur des Ressources Humaines, ci-après « l’UES » ou « l’UES ATOS »,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du périmètre concerné en France, à savoir :

• La Fédération CFDT F3C Communication Conseil Culture, représentée par

• La CFE-CGC, représentée par

• La Fédération Sociétés d’Etudes CGT, représentée par

• La Fédération Force Ouvrière, représentée par

• Le Spécis-UNSA, représenté par

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées « les Parties »,

Il est convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

PREAMBULE

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 OBJET

ARTICLE 3 SALARIES CONCERNES

ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION DES MESURES

ARTICLE 5 DEFINITION DU LIEU DE TRAVAIL HABITUEL ATOS

ARTICLE 6 DEFINITION DU TEMPS DE TRAJET

ARTICLE 7 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LIEES AUX DEPLACEMENTS

Article 7.1 Mesures applicables aux salariés prenant les transports en commun

Article 7.2 Mesures applicables aux salariés utilisant leur véhicule personnel

Article 7.3 Utilisation de réseau routiers payants

Article 7.4 Mise à disposition d’un parking

Article 7.5 Participation à la prise en charge des frais de parking pour emprunter les transports en commun

Article 7.6 Aide pour l’achat d’un véhicule

Article 7.7 Financement des coûts pédagogiques et des droits d’inscription au permis de conduire

Article 7.8 Indemnisation de l’accroissement significatif du temps de trajet

ARTICLE 8 MESURES LIÉES AU DÉMÉNAGEMENT DU SALARIÉ

Article 8.1 Aide à la recherche d’un logement

Article 8.2 Accès au 1% locatif

Article 8.3 Aide au déménagement

Article 8.4 Accompagnement à la recherche d’un nouvel emploi du conjoint

Article 8.5 Relation avec la Mairie

ARTICLE 9 AUTRES MESURES APPLICABLES

Article 9.1 Autonomie des salariés

Article 9.2 Aménagement du temps de travail (hors accord télétravail)

Article 9.3 Aide aux surcoûts liés à la garde d’une personne dépendante

Article 9.4 Remboursement d’abonnement socioculturel et/ou sportif

Article 9.5 Attention particulière apportée aux salariés en situation de handicap

Article 9.6 Etude d’autres mesures

Article 9.7 Non-exhaustivité des mesures

ARTICLE 10 COMMISSIONS DE SUIVI DE L’ACCORD ET DU DEMENAGEMENT

ARTICLE 11 EXEMPLES D’EXCLUSIONS

ARTICLE 12 Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord

ARTICLE 13 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

ANNEXE 1 LISTE DES SOCIETES ATOS CONCERNEES PAR LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE

En dates des 14 avril et 12 mai 2015, 2 accords, l’un portant sur les mesures d’accompagnement des salariés en cas de déménagement/fermeture de leur site de rattachement administratif ou de transfert d’équipes hors Ile de France et l’autre portant sur les mesures d’accompagnement des salariés en cas de déménagement de leur site de rattachement administratif ou de transfert d’équipes en Ile de France ont été signés pour une durée de 3 ans.

En date du 11 avril 2018, ces 2 accords ont été prorogés pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 14 avril 2019 pour le 1er accord et jusqu’au 12 mai 2019 pour le second.

C’est ainsi, dans ce contexte, que la Direction et les organisations syndicales représentatives sur le champ d’application de l’accord ont souhaité, en amont de tout déménagement, renégocier des mesures d’accompagnement. A cette fin, les parties se sont réunies les 2 juillet, 15 octobre, 3 décembre, 21 décembre 2018, 11 février 2019 le 4 mars et le 1^er avril 2019.

A l’issue, un projet d’accord a été mis à la signature mais n’a pas recueilli le niveau nécessaire de signatures pour sa mise en application.

Dans ce contexte, une nouvelle réunion a été planifiée par la Direction en date du 12 juillet 2019 en vue de présenter l’évolution des articles 7.2, 9.6 et l’article 11 du présent accord.

À l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux sociétés de l’UES Atos en France listées en annexe 1.

Les sociétés de l’U.E.S. Worldline et la société Atos International ne font pas partie du champ d’application de l’accord.

Participent à cette négociation, les seules organisations syndicales représentatives sur le champ d’application de l’accord défini ci-dessus.

Dans l’hypothèse de l’acquisition d’une société par le Groupe Atos, dont le siège social serait localisé en France et destinée à rejoindre le périmètre opérationnel de l’UES Atos France, les Parties se réuniront dans un délai de six mois pour déterminer si le présent accord a vocation à s’appliquer aux salariés de cette société.

ARTICLE 2 OBJET

Le présent accord a pour objet de lister les mesures d’accompagnement applicables aux salariés concernés définis à l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 3 SALARIES CONCERNES

Ces mesures sont applicables aux salariés :

• Rattachés administrativement à un site Atos concerné par un projet de déménagement / fermeture et dont l’activité professionnelle est exercée sur ce site au jour du déménagement. Ce déménagement/fermeture implique un changement de site de rattachement administratif des salariés ;

• Concernés par le transfert de leur équipe d’un site Atos vers un autre site Atos. Ce transfert d’équipe implique un changement de site de rattachement administratif et/ou de lieu de travail habituel ATOS des salariés ;

• Concernés par la fermeture complète de leur lieu de travail habituel ATOS et dans l’hypothèse où ce dernier ne correspond pas à leur site de rattachement administratif.

• Concernés par la transformation de leur lieu de mission sur un site Atos en site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS.

Pour les salariés démissionnaires ou concernés par une procédure de licenciement ou de départ à la retraite dans les 6 mois depuis la date de déménagement, les mesures dont ils pourraient bénéficier en vertu du présent accord seront appliquées au prorata du temps de présence physique restant à effectuer au sein du nouvel établissement.

Les salariés en clientèle et les salariés expatriés au jour du déménagement de leur site de rattachement administratif pourront bénéficier de ces mesures dans l’hypothèse où leur site de rattachement administratif deviendrait leur nouveau lieu de travail habituel ATOS dans les 24 mois qui suivent la date du déménagement. En tout état de cause, pour ces salariés l’application de ces mesures ne pourra être inférieure à une durée de 6 mois.

Les mesures prévues dans le présent accord ne se cumulent pas avec les remboursements de frais versés aux salariés dans le cadre d’une mission.

Egalement, tous les salariés absents au jour du déménagement/fermeture de leur site de rattachement et/ou lieu de travail habituel ATOS, pourront bénéficier de ces mesures dans l’hypothèse de leur retour dans les 24 mois qui suivent la date du déménagement. En tout état de cause, pour ces salariés l’application de ces mesures ne pourra être inférieure à une durée de 6 mois.

Enfin, il est rappelé que les transferts individuels de salariés ne sont pas concernés par le présent accord sauf à ce que ces transferts aient donné lieu au transfert d’une équipe entière à l’issue d’une période de 6 mois.

Les dispositions de la charte mobilité du Groupe Atos encadre les mobilités individuelles.

ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION DES MESURES

Les mesures décrites dans le présent accord sont applicables :

• Aux déménagements intervenus en 2018 ou 2019 avant la signature du présent accord et sur demande des salariés concernés ; demandes qui devront être formulées au plus tard le 31 octobre 2019. Dans ce cadre, les salariés souhaitant bénéficier des mesures contenues dans le présent accord, devront renseigner un nouveau formulaire à remettre à leur HRBP. La prise en compte de ce choix sera effective le mois suivant de la demande.

En bénéficiant des présentes mesures, le salarié renonce ainsi à l’application des dispositions antérieures au présent accord de sorte qu’il ne lui est pas possible de sélectionner certaines mesures contenues dans le présent accord et de conserver d’autres mesures antérieures à ce dernier que le salarié jugerait plus favorables.

Cette substitution porte également sur la durée restante d’application des mesures qui pourrait s’en trouver modifiée. En effet, la durée d’application des anciennes dispositions est acquise et viendra en déduction des 24 mois depuis le déménagement prévus dans le présent accord. Également, pour les mesures ayant le même objet et n’ayant pas vocation à s’appliquer mensuellement, le salarié qui en aurait déjà bénéficié, ne pourra en demander une nouvelle application.

En revanche, si parmi ces mesures ayant le même objet, il existe une différence dans le montant de la prise en charge, il pourra être versée au salarié la différence s’il fait le choix de bénéficier du nouvel accord.

• Dès l’installation sur le nouveau site, à l’exception des mesures « aide à la recherche d’un logement » et « aide au déménagement » qui peuvent s’appliquer en amont du déménagement.

Préalablement au déménagement du site ou au transfert collectif d’une équipe, la ou les instances concernées*, seront informées et consultées sur le projet. Les salariés seront informés par la Direction de la date prévisionnelle du déménagement à l’issue de la première réunion de la ou des instances concernées.

La durée d’application des mesures définies ci-dessous est spécifique à chacune d’entre elles. Le bénéfice des mesures est attribué aux salariés sous réserve de la présentation de justificatifs officiels.

ARTICLE 5 DEFINITION DU LIEU DE TRAVAIL HABITUEL ATOS

Le lieu de travail habituel ATOS est le lieu indiqué dans le contrat de travail qui est, en général, le site de rattachement administratif.

Néanmoins, il peut arriver que le lieu de travail habituel ATOS soit différent du site de rattachement administratif, dans ce cas c’est le lieu de travail habituel ATOS renseigné dans le contrat de travail en plus du rattachement administratif qui est pris en compte pour l’application des mesures du présent accord.

Pour les salariés intervenant sur un autre site Atos ou chez le client et bénéficiant d’une lettre de mission, le présent accord ne s’applique pas à l’exception de ceux dont le lieu de mission sur un site ATOS deviendrait le site de rattachement ATOS. Dans ce cas, les mesures d’accompagnement ne peuvent se cumuler avec d’éventuels remboursements de frais professionnels

Cependant, la lettre de mission est modifiée pour tenir compte du changement de lieu de travail Atos et le salarié bénéficie des mesures de remboursement de frais recalculés conformément aux règles en vigueur dans la société employeur du salarié.

ARTICLE 6 DEFINITION DU TEMPS DE TRAJET

Par temps de trajet, on entend le temps des trajets journaliers aller et retour entre le domicile du salarié et son nouveau site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS. À titre d’exemple, un accroissement d’une heure de temps de trajet correspond ainsi à un accroissement de 30mn sur le trajet aller et de 30mn sur le trajet retour.

Les temps de trajet seront établis hors juillet / août à 8 heures sur la base de la déclaration des salariés validée par la DRH pour assurer la cohérence. Le calcul qui sera pris en compte pour l’attribution des mesures d’accompagnement sera celui indiqué :

• Sur le site internet relatif aux transports en commun de l’agglomération (tous modes, le plus rapide) + 10% pour tenir compte des éventuels aléas ou,

• Pour la voiture, le site de Via Michelin (option la plus rapide, sans péage) +15% pour tenir compte des éventuels aléas.

En cas de contestation du temps de trajet obtenu à l’aide des sites internet précisés ci-dessus, le salarié a la possibilité d’utiliser le site internet de son choix pour valoriser une réalité qu’il estime rencontrer au quotidien. Pour ce faire et afin que la Direction des Ressources Humaines vérifie la durée du temps de trajet obtenu, le salarié devra communiquer un état de ce temps de trajet aller et retour quotidien aux heures réelles de circulation du salarié calculé à l’aide du site internet de son choix pendant une période de 2 semaines continue. Le salarié peut utiliser le site internet de son choix sous réserve qu’il soit en capacité de prendre en compte l’adresse exacte du domicile et l’adresse exacte du site de destination du salarié. A l’appui de sa demande, le salarié devra fournir les copies d’écran des calculs réalisés, trajet aller et retour. La valeur retenue pour le calcul de l’indemnité visant à compenser l’allongement du temps de trajet correspond à la moyenne des allongements constatés (aller et retour) sur les justificatifs fournis par le salarié.

ARTICLE 7 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LIEES AUX DEPLACEMENTS

Les salariés concernés devront communiquer par courriel à leur Responsable Ressources Humaines compétent le mode de transport utilisé et retenu à l’issue d’une période pilote de 6 mois suivant la date du déménagement/fermeture de leur site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS ou de transfert de leur équipe impliquant un changement de site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS.

Article 7.1 Mesures applicables aux salariés prenant les transports en commun

Pour les salariés se rendant auparavant sur l’ancien site et demain sur le nouveau site en transport en commun, l’entreprise prendra en charge le surcoût des frais mensuels liés à l’achat des titres de transport en commun.

Le surcoût est égal au différentiel entre le montant des frais de transport engagés par le salarié après le transfert et le montant des frais engagés par le salarié avant le transfert.

La prise en charge est égale à 100% du surcoût les 24 premiers mois suivant la date de l’emménagement dans les nouveaux locaux et sous réserve de la fourniture de justificatifs.

Egalement, pour les salariés se rendant auparavant sur l’ancien site avec leur véhicule personnel ou bien à pieds et qui demain emprunteront les transports en commun, la prise en charge est égale à 1OO% du coût du transport en commun.

Ce surcoût sera versé sous forme d’une indemnité mensuelle de transport non soumise à cotisations.

Article 7.2 Mesures applicables aux salariés utilisant leur véhicule personnel

Les salariés qui seront contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur nouveau site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS afin :

• D’éviter un nombre de changements de transports en commun au moins égal à trois,

• Ou de permettre un temps de trajet moins important (gain de temps de 15 mn à l’aller et de 15 mn au retour) qu’en transports en commun, bénéficieront d’une prise en charge partielle de leur frais de transport du temps de trajet additionnel.

Les salariés, dont le temps de trajet pour se rendre sur leur nouveau site de rattachement administratif et/ou leur site de travail habituel ATOS serait accru, bénéficieront d’une prime dans les conditions suivantes :

DUREE DE L’ACCROISSEMENT A/R	MONTANTS PRIMES
≥30 minutes et ≤ 45 minutes	600 € bruts
> 45 minutes et ≤ 1 heure	800 € bruts
> 1 heure	1000 € bruts

Cette prime sera renouvelée pour le même montant à l’issue d’une période de 6 mois suivant le premier versement à la condition que le salarié remplisse toujours les conditions. Ce renouvellement sera également mis en œuvre après 12 mois et 18 mois à la condition que le salarié remplisse toujours les conditions. Cette prise en charge se fera sous réserve de la fourniture de la copie de la carte grise du véhicule utilisé et de l’attestation de non covoiturage.

Pour une durée d’accroissement inférieure à 30 min, il sera pris en charge le montant correspondant à 50% du titre de transport en commun nécessaire pour se rendre sur le nouveau site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS et ce, sous réserve de la fourniture de la copie de la carte grise du véhicule utilisé et de l’attestation de non covoiturage. Cette prise en charge sera applicable les 24 premiers mois suivant la date de l’emménagement dans les nouveaux locaux.

Le bénéfice de ces indemnités et primes n’est pas cumulable avec les éventuelles indemnités kilométriques dont auraient bénéficié les salariés dans le cadre des anciens accords portant sur les mesures d’accompagnement et qui auraient déménagé en 2018 ou 2019 mais qui feraient le choix de se voir appliquer le présent accord.

Article 7.3 Utilisation de réseaux routiers payants

Les salariés concernés par l’article 7.2 et ainsi appelés à utiliser, pour se rendre sur leur nouveau site de rattachement administratif correspondant également à leur lieu de travail habituel ATOS, un réseau routier payant se verront rembourser 100% du montant de l’abonnement et 100% des trajets facturés et réellement effectués les jours travaillés dans le mois, pendant les 24 premiers mois suivant la date de l’emménagement dans les nouveaux locaux.

Ce remboursement interviendra sur présentation d’une note de frais accompagnée de justificatifs selon les règles en vigueur dans l’entreprise.

Article 7.4 Mise à disposition d’un parking

Les salariés qui ne bénéficient pas d’une participation patronale aux frais de transports en commun auront accès au parking du site d’accueil s’il en existe un.

Ceux qui bénéficient d’une participation patronale aux frais de transport en commun auront la faculté, au coup par coup et en amont, de demander une autorisation exceptionnelle de stationnement.

Dans l’hypothèse où le nombre de places de parking serait inférieur au nombre de salariés utilisant leur véhicule personnel, la Direction réunira la ou les instances concernées*, pour examiner les mesures à adopter.

Article 7.5 Participation à la prise en charge des frais de parking pour emprunter les transports en commun

Un salarié qui n’a pas d’autre moyen (absence de tout transport en commun) que d’utiliser son véhicule personnel à partir de son domicile pour ensuite utiliser les transports en commun pour se rendre sur le nouveau site, pourra se faire rembourser les frais de parking sur présentation d’un justificatif mensuel pendant 24 mois dans la limite de 100 euros par mois suivant la date de l’emménagement dans les nouveaux locaux.

Cette mesure est applicable s’il n’existe pas de parking gratuit à moins de 500 mètres du lieu de départ des transports en commun avec des places disponibles.

Article 7.6 Aide pour l’achat d’un véhicule

Les salariés contraints de faire l’acquisition d’un véhicule à deux, trois ou quatre roues dans les six mois suivant la date du déménagement ou du transfert d’équipe sur leur nouveau lieu de travail habituel ATOS et/ou rattachement administratif, bénéficieront sur présentation d’un justificatif d’une participation à l’achat du véhicule à hauteur de :

• 300 euros pour un vélo et/ou matériel de sécurité et/ou protection lié à l’utilisation du vélo (casque et/ou anti-vol),

• 450 euros pour un vélo avec assistance électrique,

• 750 euros pour un véhicule motorisé neuf ou d’occasion à 2 ou 3 roues,

• 1.300 euros pour un véhicule d’occasion 4 roues,

• 1.800 euros pour un véhicule neuf 4 roues.

Cette mesure n’est pas cumulative avec les autres mesures relatives aux modalités de remboursement des moyens de transport en commun définies dans le présent accord (Cf. article 7.1).

La demande de participation à l’acquisition d’un véhicule qui interviendrait au cours de la période pilote conditionne de manière définitive le mode de transport retenu sauf situations particulières pour lesquelles le salarié pourrait démontrer qu’il lui est indispensable d’acquérir un vélo pour se rendre à une gare depuis son domicile, le cumul du bénéfice de l’aide à l’achat d’un vélo et du remboursement des frais de transport en commun pourra être examiné par son Responsable Ressources Humaines.

Ces participations sont versées sous forme de prime et soumises aux cotisations et contributions de sécurité sociale, imposables et ne sont pas cumulatives entre elles. Pour les déménagements intervenus en 2018 ou 2019 avant la signature du présent accord, le calcul s’obtient de la manière suivante : Prime du nouvel accord – participation de l’ancien accord = prime de différence soumise à charges et cotisations sociales

Article 7.7 Financement des coûts pédagogiques et des droits d’inscription au permis de conduire

Pour les salariés en travail posté, amenés à prendre ou à quitter leur poste avant 6H30 ou après 21 heures, mais également pour les salariés amenés à travailler en couverture étendue et les travailleurs de nuit habituels qui rencontreraient des difficultés pour emprunter les transports en commun, la Direction participera aux frais du permis de conduire à hauteur de 1 000 euros en vue de l’obtention du permis de conduire (1ère présentation à l’examen) d’un véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues des salariés contraints à se déplacer avec ce moyen de transport.

Cette participation est versée sous forme de prime et soumise aux cotisations et contributions de sécurité sociale et imposable.

Cette disposition sera applicable dans les 24 mois suivant le déménagement de l’équipe à laquelle le salarié est affecté ; celui-ci ne devant plus être en période d’essai.

Article 7.8 Indemnisation de l’accroissement significatif du temps de trajet

Les salariés, dont le temps de trajet (option la plus rapide, tous modes de transports possibles – sauf pour les personnes éligibles à la mesure 7.2) pour se rendre sur leur nouveau site de rattachement administratif et/ou leur site de travail habituel ATOS serait accru, bénéficieront d’une prime dans les conditions suivantes :

DUREE DE L’ACCROISSEMENT A/R	MONTANTS PRIMES
≥30 minutes et ≤ 45 minutes	600 € bruts
> 45 minutes et ≤ 1 heure	800 € bruts
> 1 heure	1000 € bruts

Ces primes ne sont pas cumulables entre elles et sont soumises aux cotisations et contribution de sécurité sociale et imposables.

Le bénéfice d’une de ces primes qui sera versée sur le bulletin de paie du mois suivant la demande au cours des 12 premiers mois suivant le déménagement, pourra de nouveau être demandé à l’issue d’une période d’un an suivant le premier versement à la condition que le salarié remplisse toujours les conditions.

S’agissant du cas particulier des salariés ayant déménagé de site de travail habituel ATOS et/ou de lieu de rattachement administratif en 2018 ou en 2019 et ayant bénéficié des anciens accords, ces salariés ne pourront prétendre au versement que d’une seule prime couvrant ainsi la période d’indemnisation restant à courir.

ARTICLE 8 MESURES LIÉES AU DÉMÉNAGEMENT DU SALARIÉ

Les mesures liées au déménagement sont applicables à un salarié qui, du fait d’un déménagement ou du transfert de son équipe :

- voit son temps de trajet aller ou retour supérieur à 1h30 calculé selon les critères de l’article 6,

- ou connait une distance séparant l’ancien logement du nouveau lieu de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS d’au moins 50 km.

Article 8.1 Aide à la recherche d’un logement

Le salarié éligible pourra bénéficier de 2 jours de congés exceptionnels à prendre par demi-journée ou par journée.

Ces jours devront faire l’objet d’une demande de congé motivée et validée par la DRH pour assurer la cohérence. Avant le déménagement, ces 2 jours de congés s’imputeront sur les droits à congés. Après le déménagement, le salarié sera crédité de 2 jours de congés. Ainsi, seul le salarié qui déménage bénéficie de ces 2 jours de congés exceptionnels. L’attribution de ces jours de congés exceptionnels n’est pas cumulative avec celle ayant le même objet et pouvant exister dans d’autres accords collectifs.

Cette mesure est applicable 4 mois avant la date du déménagement / transfert d’équipe envisagé. Elle sera applicable par la suite pendant 24 mois.

Article 8.2 Accès au 1% locatif

Un salarié bénéficiera, sous réserve des conditions de ressources, de façon prioritaire et pendant 24 mois suivant la date d’emménagement dans les nouveaux locaux un accès au parc locatif « social ». Pour ce faire, la Direction :

- transmettra en amont des déménagements envisagés la liste des sites sur lesquels Atos envisage de regrouper les salariés et la liste des salariés susceptibles d’être concernés,

- demandera à l’organisme de gestion du 1% logement de désigner un correspondant unique et de venir à la rencontre des salariés à l’occasion de réunions sur site.

Précisions : des dispositifs de financement ou d’avance des frais d’agence et du dépôt de garantie sont accessibles via l’organisme de gestion du 1% au logement, y compris pour les locations obtenues par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

Un état spécifique sera présenté à la commission logement.

Article 8.3 Aide au déménagement

Un salarié éligible qui déménagerait pour se rapprocher de son nouveau lieu de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS pourra prétendre et ce, 4 mois avant la date du déménagement envisagé ou dans un délai de 24 mois après le transfert vers le nouvel établissement (date d’effet du bail ou date de signature du compromis précédant l’acte authentique d’achat) :

- au remboursement de ses frais de déménagement sur présentation de 3 devis (dans la limite de 70 m3), Atos se réservant le droit de choisir le moins disant ou utilisation du dispositif dédié,

- au versement via la paie d’une indemnité d’installation s’élevant à 3.000 euros bruts (prime soumise à cotisations et contributions sociale et imposable),

- à 2 jours de congés exceptionnels qui pourraient venir s’ajouter aux 2 jours prévus dans les statuts collectifs de la société employeur. Les 2 jours de congés exceptionnels et les 2 jours éventuellement prévus dans les statuts sont cumulables avec les 2 jours de congés exceptionnels pour recherche d’un logement.

Ces aides seront versées au plus tard deux mois après la production des justificatifs pour les frais de déménagement et au moment du déménagement pour l’indemnité d’installation.

Article 8.4 Accompagnement à la recherche d’un nouvel emploi du conjoint

Afin d’aider le conjoint qui devrait à l’occasion de ce déménagement familial, chercher un nouvel emploi, une aide à la recherche de poste par l’intermédiaire d’un cabinet d’outplacement sera financée dans la limite de 5.000 € bruts versés sur la fiche de paie dans un délai de 24 mois après le transfert vers le nouvel établissement.

Cette participation est versée sous forme de prime soumise à cotisations et contributions sociales et imposable.

Article 8.5 Relation avec la Mairie

L’entreprise se mettra en relation avec la Mairie du site d’accueil afin de savoir s’il est possible de mettre en place un « guichet unique » au sein des services de la ville pour faciliter l’accueil des salariés notamment dans le cas de projets d’hébergement ou de domiciliation dans la commune.

ARTICLE 9 AUTRES MESURES APPLICABLES

Article 9.1 Autonomie des salariés

La Direction, consciente que le changement de site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS peut générer pour certains salariés un accroissement significatif (au moins une ½ heure par jour) du temps de trajet ou un nouveau temps de trajet total porté à plus de 2 heures par jour, tel que défini à l’article 6 ci-dessus, accepte, sous réserve de compatibilité avec l’activité du salarié, que les intéressés puissent cumuler le télétravail jusque 50% de leur temps de travail avec la possibilité de travailler sur un autre site Atos un ou deux jours par semaine. Dans ces conditions, les intéressés se rendraient sur leur nouveau site de rattachement administratif au minimum une journée par semaine et l’impact de l’accroissement du temps de trajet pour les salariés se trouverait en conséquence fortement réduit.

Les salariés qui n’opteraient pas pour le télétravail ou ne pourraient télétravailler du fait :

- de contraintes techniques / métier,

- ou du refus de leur manager

pourraient travailler dans la limite de quatre jours par semaine sur un autre site Atos que leur nouveau site de rattachement administratif.

Cette autonomie des salariés est envisageable dans la limite des places disponibles sur le site choisi autre que celui de son rattachement administratif.

Les salariés bénéficiaires de cette autonomie qui ne trouveraient pas de place sur le site Atos plus proche de leur domicile devront se rendre sur leur nouveau site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS.

Egalement, la Direction s’engage à étudier la mise en place de bureaux satellites ou d’espaces de coworking, à proximité de l’ancien site. Dans la positive, ces 2 options pourront également être proposées. Cette autonomie des salariés est soumise à l’accord préalable et express du manager manifesté dans un formulaire prévu à cet effet.

Le manager apporte une réponse à la demande du salarié sous le délai maximum d’1 mois à compter de sa date de dépôt. Faute de réponse dans ce délai, le Responsable Ressources Humaines compétent prend contact directement avec le manager afin d’obtenir la réponse dans les plus brefs délais.

Le refus du manager doit être motivé par écrit.

Le salarié et le manager peuvent mettre fin à cette autonomie moyennant le respect d’un préavis de deux semaines calendaires en apportant la justification écrite.

En cas de désaccord entre le manager et le salarié intéressé, le Responsable Ressources Humaines compétent arbitrera. Le salarié intéressé pourra être convié à un entretien par le Responsable Ressources Humaines auquel il pourra, s’il le souhaite, venir assisté d’un représentant du personnel de son choix, appartenant au personnel de son entreprise.

Le nombre de demandes émanant de salariés souhaitant travailler sur un autre site Atos que sur leur nouveau site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS pourra être communiqué aux membres de la commission de suivi du déménagement s’il en existe une.

Article 9.2 Aménagement du temps de travail (hors accord télétravail)

Sur demande du salarié ayant plus de 2 heures de trajet (Aller/Retour) à la suite du changement de site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS ou dans le cas de contraintes personnelles fortes, des mesures spécifiques d’aménagement des horaires de travail pourront être mises en place avec l’accord du management. Ces mesures d’aménagement pourront consister, notamment, à décaler les horaires de travail.

La demande du salarié fera l’objet d’une étude de faisabilité par la DRH et le management. En cas d’accord du management, un avenant annuel au contrat de travail du salarié sera établi.

Cette mesure est applicable durant les 24 mois suivant la date de l’emménagement dans les nouveaux locaux.

Article 9.3 Aide aux surcoûts liés à la garde d’une personne dépendante

Un salarié qui, à la suite de la modification de son site de rattachement administratif et/ou lieu de travail habituel ATOS, devrait supporter un coût supplémentaire pour la garde ou la surveillance d’une personne dépendante ou un enfant à charge du fait de l’allongement du temps de trajet pourra s’adresser à la DRH. Chaque cas fera l’objet d’un examen par la DRH et constituera un cas particulier.

En fonction de la situation du salarié, ce dernier pourra bénéficier d’une prise en charge des frais supplémentaires afférents sur présentation des justificatifs (fiche de paie ou facture des frais de garde ou de surveillance avant et après le déménagement) prouvant l’incidence du déménagement sur l’augmentation de ces coûts nouveaux à supporter.

En tout état de cause la prise en charge sera limitée à 100% du coût supplémentaire pendant les 24 mois suivants la date de l’emménagement dans les nouveaux locaux dans la limite d’un montant de 4.000 euros TTC.

Cette participation financière est versée tous les 3 mois à compter du déménagement, dans la limite des 24 mois sous forme de prime soumise aux cotisations et contributions sociales et imposable.

Les salariés qui ne pourraient justifier d’un coût lié à la garde ou à la surveillance d’une personne dépendante ou un enfant à charge ne bénéficieront pas de cette mesure.

Article 9.4 Remboursement d’abonnement socioculturel et/ou sportif

Dans le cas où un salarié perdrait l’usage d’un abonnement d’ordre socioculturel et/ou sportif en raison de l’éloignement d’au moins 1 heure A/R avec son nouveau lieu de travail habituel ATOS et/ou site de rattachement administratif, la société remboursera 50 % de la somme perdue sur présentation d’un justificatif d’un abonnement annuel dans la limite d’un montant de 350 € TTC versé sous forme de prime soumise à cotisations et contributions sociales et imposable.

Article 9.5 Attention particulière apportée aux salariés en situation de handicap

Préalablement au déménagement du site ou au transfert collectif d’une équipe, il sera apporté une attention particulière aux salariés en situation de handicap et notamment aux aménagements de poste qui seraient rendus nécessaires. Dans ce contexte, la mission handicap sera associée automatiquement et préalablement à tout projet de déménagement dès qu’un ou des salariés en situation de handicap seront concernés.

Article 9.6 Etude d’autres mesures

En plus des mesures envisagées dans le présent accord, il pourra être procédé à l’étude d’autres mesures qui pourraient être justifiées par la demande ou les particularités identifiées sur le nouveau site par la Direction ou les représentants des Instances concernées* (recherche de crèches inter-entreprises, mise en place d’un système de navettes…etc.)

Dans le cadre de l’information / consultation des instances concernées* sur le projet de déménagement, la direction et les instances concernées étudieront les modalités de mise en place de mesures complémentaires qui seraient rendues nécessaires à l’accompagnement des salariés quant aux éventuelles nouvelles contraintes qui seraient directement liées au changement d’établissement.

Article 9.7 Non-exhaustivité des mesures

Les impacts sur la vie privée des salariés ne pouvant être anticipés de manière exhaustive, la Direction des Ressources Humaines, au cas par cas, étudiera les modalités de compensation de tout surcoût directement lié au changement d’établissement et informera la ou les instances concernées*.

D’autres dispositifs et outils en vigueur s’appliquent aux salariés concernés et notamment :

- la publication sur l’intranet de la liste des postes à pourvoir au sein du Groupe,

Les salariés concernés par un projet de déménagement de leur site de rattachement administratif et/ou de leur lieu de travail habituel ATOS ou un transfert d’équipe bénéficieront d’un accès prioritaire aux postes sous réserve d’un niveau de compétences conforme aux attentes des postes,

- les dispositifs sur la prévention des risques psychosociaux,

- l’accord sur le télétravail,

- les accords en vigueur sur l’emploi des salariés en situation de handicap.

ARTICLE 10 COMMISSIONS DE SUIVI DE L’ACCORD ET DU DEMENAGEMENT

• Une commission paritaire de suivi de l’accord sera mise en place à l’occasion de chaque fermeture de site ou transfert d’équipe.

Cette commission sera composée :

• 2 représentants par organisation syndicale représentative signataire du présent accord,

• 1 représentant par organisation syndicale représentative non signataire du présent accord,

• 4 membres de la Direction (Chefs d’établissement, représentant de la Direction des Affaires Sociales, HRBP concerné…).

Le rôle de cette commission est de s’assurer de la bonne application de l’accord aux salariés concernés par un déménagement de leur site de rattachement administratif et/ou de leur lieu de travail habituel ATOS et de résoudre les éventuels problèmes liés à des interprétations différentes. Elle se réunira une fois tous les 2 mois pendant le semestre suivant la date du déménagement. Elle pourra également se réunir par la suite en cas de persistance de difficultés.

La Direction communiquera aux salariés concernés l’existence et les coordonnées des membres de cette commission.

• Une commission de suivi du déménagement pourra être également constituée sur le site concerné et ce, aux fins de s’assurer de la bonne application de l’accord et d’étudier les éventuelles contestations relatives à la non application des mesures contenues dans le présent accord.

La constitution de cette commission ainsi que sa composition sera décidée lors de la consultation de la ou les instances concernées*.

Article 11 EXEMPLES D’EXCLUSIONS

Dispositions	Exclusions
Article 7.1	Articles 7.2, 7.3, 7.4, 7.6,
Article 7.2	Articles 7.1, 7.7, 7.8, 7.6*(*uniquement pour la participation à l’acquisition d’un vélo et d’un vélo à assistance électrique)

ARTICLE 12 Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Cet accord se substitue à tout accord, note unilatérale ainsi qu’à tout usage pouvant exister et en vigueur au sein des sociétés du Groupe en France entrant dans le champ d’application de l’accord.

ARTICLE 13 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en huit exemplaires originaux et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives signataires. Il sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cergy-Pontoise et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.

Le présent accord sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôt seront opérées par l’UES ATOS France qui informera les Organisations Syndicales Représentatives de leur réalisation.

Fait à Bezons, le 15 juillet 2019,

Pour la Fédération CFDT F3C Pour l’UES ATOS France

Communication Conseil Culture

Pour la CFE-CGC

Pour la Fédération Sociétés d’Etudes CGT

Pour la Fédération Force Ouvrière

Pour le Spécis-UNSA

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES ATOS CONCERNEES PAR LE PRESENT ACCORD A LA DATE DE SIGNATURE DE CE DERNIER

AIR LYNX

AGARIK

AVANTIX

BULL ISS

ATOS CONSULTING

ATOS INFOGERANCE

ATOS INTEGRATION

ATOS MANAGEMENT FRANCE

ATOS WORLDGRID

BLUEKIWI

BULL SAS

BULL SA

ELEXO

EVIDIAN

FASTCONNECT