Accord d'entreprise "Avenant 1 Accord reconnaissance UES Atos France" chez ATOS SE (Siège)

AVENANT N°1 à l’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UES ATOS FRANCE

Les sociétés de l’UES Atos France, représentées par

dûment habilité(e) aux fins des présentes,

(Ci-après dénommées, « UES » ou « les sociétés de l’UES »)

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Atos France, à savoir :

• La Fédération F3C CFDT représentée par 

• La CFE-CGC représentée par

• Le syndicat CGT représenté par

• Force Ouvrière « FO » représentée par

• Le Specis –UNSA représenté par

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées « les Parties »

PREAMBULE

En 2017, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies et ont reconnu l’opportunité de reconnaître une Unité Economique et Sociale (UES) composée d’un ensemble de Sociétés dont la liste a été établie au moment de la négociation.

Cette décision commune répond à la volonté des parties de :

• prendre en considération les résultats dégagés par l’ensemble des sociétés pour la détermination des différentes politiques,

• mettre en place une organisation facilitant un dialogue social indispensable et de qualité.

Un Accord portant sur la reconnaissance de l’UES Atos France a été signé le 09 juin 2017 au sein de l’ensemble des sociétés la composant.

Le 28 mars 2018, le Groupe Atos a racheté la Société AIR LYNX dont l’activité porte sur les produits et la Recherche & Développement sur les infrastructures et services de radio privée 4G utilisés par la police et les militaires.

En application des dispositions de l’Accord précité, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont étudié la faisabilité de l’intégration de la Société AIR LYNX dans l’UES Atos France au regard des critères requis définis par la loi et la jurisprudence.

La reconnaissance d’une UES suppose que soient établies à la fois l’unité économique et l’unité sociale, les deux conditions étant cumulatives.

Les parties se sont donc rencontrées les 25 octobre 2018 et 29 novembre 2018.

Après analyse des informations fournies lors des deux réunions susvisées, il s’avère que la Société AIR LYNX remplit les conditions requises pour intégrer l’UES Atos France (intégration dans l’organisation opérationnelle BDS France, gestion des ressources humaines par la DRH BDS France, communauté sociale existante).

Le présent Avenant a pour objet d’élargir le périmètre de l’actuelle UES Atos France telle que définie le 09 juin 2017 en intégrant la Société AIR LYNX.

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique sur le périmètre des sociétés composant l’UES Atos France, dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50% par Atos S.E (« Société Européenne »).

La liste des sociétés concernées est annexée au présent avenant.

ARTICLE 2 OBJET

Le présent avenant a pour unique objet d’intégrer la société AIRLYNX au sein de l’UES Atos France.

Toutes les autres dispositions de l’Accord portant sur la reconnaissance de l’UES Atos France du 09 juin 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par un nouvel avenant, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.

L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation du présent avenant par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.

En cas de révision, ce courrier devra indiquer les points concernés par la demande de révision et devra être accompagné de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximal de deux mois à compter de la demande de révision, les parties doivent se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.

ARTICLE 4 DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes d’Argenteuil.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de son champ d’application.

Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction du Groupe Atos.

Fait à Bezons, le

Pour la CFDT Pour les Sociétés sus-visées

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour Force Ouvrière

Pour le Spécis-UNSA

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES CONCERNEES PAR L’APPLICATION DU PRESENT AVENANT

AGARIK

AIR LYNX

AVANTIX SAS

ATOS CONSULTING

ATOS INFOGERANCE

ATOS INTEGRATION

ATOS MANAGEMENT FRANCE

ATOS WORLDGRID

BLUEKIWI

BULL ISS

BULL SA

BULL SAS

ELEXO

EVIDIAN

FASTCONNECT