Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de périodes d'astreintes" chez STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et UNSA et CFTC et CGT le 2019-02-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et UNSA et CFTC et CGT
Numero : T09419002121
Date de signature : 2019-02-06
Nature : Avenant
Raison sociale : STEF LOGISTIQUE VITRY
Etablissement : 50087559600024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-06
Entre les soussignées :
La Société STEF Logistique Vitry dont le Siège Social est situé 47, rue Charles Heller – 94405 Vitry-sur-Seine, et représentée par , Directeur de Filiale,
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CGT, représentée par :
FO, représentée par :
CFTC, représentée par :
CFE-CGC, représentée par :
SECI-UNSA, représentée par :
d’autre part.
PREAMBULE
Un Accord relatif à la mise en place de périodes d’astreintes au sein de la filiale STEF Logistique Vitry a été signé et s’applique depuis le 1er Avril 2008.
Il a été convenu entre les parties de négocier un Avenant à cet accord afin de revoir la compensation financière accordée au salarié en cas d’astreinte.
Il a été arrêté et conclu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 - COMPENSATION FINANCIERE DE LA SUJETION D’ASTREINTE
La compensation forfaitaire accordée au salarié d’astreinte, qu’il y ait eu ou non intervention effective pendant l’astreinte passe de 120 €uros à 135 €uros brut par semaine civile complète.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’avenant
• la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er Janvier 2019.
A Vitry sur Seine, le 6 Février 2019,
En huit exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour la Société STEF Logistique Vitry
, Directeur de Filiale
Délégué Syndical CFTC Délégué Syndical FO
Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFE-CGC
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